Les collectivités territoriales sont des structures administratives qui servent les intérêts d’une population d’un territoire déterminé.

Elles sont distinctes de l’État et bénéficient d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités s’administrent donc librement dans les conditions prévues par la loi. Dans le cadre des différents volets de décentralisations (lois MAPAM et Notre), leurs compétences sont amenées à évoluer.

Qui sont-elles ?

Il existe plusieurs types collectivités territoriales :

les communes,
les départements,
les régions,
les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer (Com).

Leurs compétences

Les communes disposent de compétences très diversifiées et assurent les services de proximité. C’est la plus petite maille des collectivités territoriales.

Vient ensuite le département qui est compétent en matière d’action sociale mais qui gère également la construction et l’entretien des collèges, l’organisation des transports scolaires, etc.

Enfin, la région détient les compétences pour le développement économique, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la construction ou l’entretien des lycées, les transports ferroviaires.

L’intercommunalité, nouvel échelon territorial

Les intercommunalités ne sont pas des collectivités territoriales, mais des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Avec les lois Mapam et Notre, elles acquièrent cependant de plus en plus de compétences. Leur structure se rapproche donc davantage des collectivités territoriales.

Dossier

Licenciement économique

Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.