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L’intercommunalité

Dans le cadre de l’intercommunalité, toutes les communes de France ont rejoint un groupement de communes. Depuis 2013, Andrézieux-Bouthéon est ainsi rattachée à Saint-Etienne Métropole (SEM).

Dans une logique de cohérence (mutualisation des services, moyens humains, financiers) et en définissant des missions précises, les communes ont collaboré entre elles, formant ensemble une entité supra-communale. Les objectifs poursuivis ? Simplifier l’administration, éviter les doublons et réduire la dépense publique en optimisant les ressources des collectivités.

Andrézieux-Bouthéon, après avoir intégré la Communauté de communes des pays de Saint-Galmier (CCPSG), a officiellement rejoint Saint- Étienne Métropole en 2013. Au fil du temps, l’intercommunalité à grandit, et s’étend désormais à 53 communes.

Saint-Etienne Métropole est compétente en matière de transports en commun, la gestion des transports scolaires, la collecte des déchets, l’entretien de la voirie, l’acheminement de l’eau potable… Aux côtés de la région, elle travaille également à favoriser l’implantation de nouvelles entreprises. Elle soutient également les établissements d’ensei­gnement supérieur et gère les grands équipements communautaires comme le Nautiform, le Zénith, etc.

Le pays comptera à terme 22 métropoles, moteurs du développement écono­mique et de l’innovation. Au cœur de ce cercle restreint des grandes agglo­mérations françaises, Saint-Étienne Métropole a rejoint celles de Lyon, Grenoble, Lille, Marseille, de Rennes ou de Toulouse.

Découvrir Saint-Etienne Métropole

 

 

Fiche pratique

Certificat de vie commune ou de concubinage

Vérifié le 17 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre auprès de certains organismes et d'obtenir ainsi certains avantages.

Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire.

Il convient de prendre contact avec sa mairie pour savoir si elle délivre ce certificat. Ce n'est pas une obligation.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 77 55 03 42

Fax : 04 77 55 52 50

Courriel : mairie@andrezieux-boutheon.com
Site web : http://www.andrezieux-boutheon.com

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il faut se renseigner auprès des services municipaux pour connaître les pièces à fournir. Un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport) pourra notamment vous être demandé. Votre mairie peut vous demander d'autres éléments, comme la présence ou l'attestation de témoins par exemple.

Le certificat est gratuit.

Le délai de délivrance varie selon les communes.

Il faut alors présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.

Modèle de document
Déclaration de concubinage

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Il n'y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage.

Il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur ou d'un certificat délivré par la mairie sans valeur juridique, contrairement à l'acte de mariage ou à la déclaration de Pacs.