Dans le cadre de l’intercommunalité, toutes les communes de France ont rejoint un groupement de communes. Depuis 2013, Andrézieux-Bouthéon est ainsi rattachée à Saint-Etienne Métropole (SEM).
Dans une logique de cohérence (mutualisation des services, moyens humains, financiers) et en définissant des missions précises, les communes ont collaboré entre elles, formant ensemble une entité supra-communale. Les objectifs poursuivis ? Simplifier l’administration, éviter les doublons et réduire la dépense publique en optimisant les ressources des collectivités.
Saint-Etienne Métropole est compétente en matière de transports en commun, la gestion des transports scolaires, la collecte des déchets, l’entretien de la voirie, l’acheminement de l’eau potable… Aux côtés de la région, elle travaille également à favoriser l’implantation de nouvelles entreprises. Elle soutient également les établissements d’enseignement supérieur et gère les grands équipements communautaires comme le Nautiform, le Zénith, etc.
Fiche pratique
Accès aux documents administratifs
Vérifié le 02 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez consulter un certificat d'urbanisme ou un dossier scolaire ? Il s'agit de documents administratifs dont vous pouvez obtenir la communication, sous conditions. En cas de refus de l'administration concernée, vous pouvez saisir la Cada. Un éventuel recours contentieux est ensuite possible devant le juge administratif.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Publication des lois, règlements et circulaires
Papiers - Citoyenneté
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Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté
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Recours en cassation devant le Conseil d'État
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
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Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
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Communication d'un document administratif
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)