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L’intercommunalité

Dans le cadre de l’intercommunalité, toutes les communes de France ont rejoint un groupement de communes. Depuis 2013, Andrézieux-Bouthéon est ainsi rattachée à Saint-Etienne Métropole (SEM).

Dans une logique de cohérence (mutualisation des services, moyens humains, financiers) et en définissant des missions précises, les communes ont collaboré entre elles, formant ensemble une entité supra-communale. Les objectifs poursuivis ? Simplifier l’administration, éviter les doublons et réduire la dépense publique en optimisant les ressources des collectivités.

Andrézieux-Bouthéon, après avoir intégré la Communauté de communes des pays de Saint-Galmier (CCPSG), a officiellement rejoint Saint- Étienne Métropole en 2013. Au fil du temps, l’intercommunalité à grandit, et s’étend désormais à 53 communes.

Saint-Etienne Métropole est compétente en matière de transports en commun, la gestion des transports scolaires, la collecte des déchets, l’entretien de la voirie, l’acheminement de l’eau potable… Aux côtés de la région, elle travaille également à favoriser l’implantation de nouvelles entreprises. Elle soutient également les établissements d’ensei­gnement supérieur et gère les grands équipements communautaires comme le Nautiform, le Zénith, etc.

Le pays comptera à terme 22 métropoles, moteurs du développement écono­mique et de l’innovation. Au cœur de ce cercle restreint des grandes agglo­mérations françaises, Saint-Étienne Métropole a rejoint celles de Lyon, Grenoble, Lille, Marseille, de Rennes ou de Toulouse.

Découvrir Saint-Etienne Métropole

 

 

Fiche pratique

Contacter l'administration par voie électronique : mail, service en ligne...

Vérifié le 19 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez contacter une administration et faire une demande en ligne ou par mail, sauf exceptions. Par exemple, une demande au service des impôts, à la mairie, à Pôle emploi,... Une administration doit respecter des règles concernent la réception, l'examen de votre demande et le délai pour vous répondre.

La liste des services en ligne est disponible sur le site service-public.fr.

S'il n'y a pas de service en ligne, vous pouvez faire la demande ou l'envoi de documents par mail ou formulaire de contact.

Choisissez la thématique sur le site suivant et laissez-vous guider :

Service en ligne
Contacter une administration par voie électronique (SVE)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  À savoir

vous pouvez envoyer une lettre recommandée électronique à une administration via le téléservice mis en place par l'administration, le recommandé électronique de la Poste ou un autre procédé électronique que l'administration accepte.

Toutefois, certaines demandes ne peuvent pas être faites par voie électronique.

Par exemple, lorsque votre présence est nécessaire, ou pour des raisons d'ordre public.

Démarches non concernées par la saisine par voie électronique

Accusé de réception électronique

Quand l'administration reçoit votre demande, vous recevez immédiatement un accusé de réception électronique (ARE).

L'ARE indique la date de réception de votre demande, le service chargé du dossier, son adresse postale ou mail et son numéro de téléphone.

L'ARE précise aussi si l'administration peut répondre à votre demande par une décision implicite d'acceptation ou une décision implicite de rejet .

En cas de décision implicite d'acceptation, l'ARE indique la date à laquelle la demande sera considérée comme acceptée. L'ARE précise aussi que vous pouvez demander une attestation à l'administration.

En cas de décision implicite de rejet, l'ARE indique la date à laquelle la demande sera considérée comme refusée. L'ARE précise aussi les délais et les voies de recours.

Accusé d'enregistrement électronique

Si vous ne recevez pas immédiatement un accusé de réception électronique (ARE), vous recevez un accusé d'enregistrement électronique (AEE).

L'AEE indique la date de réception de votre envoi.

Par la suite, vous recevez un ARE.

L'administration compétente doit vous envoyer l'ARE dans un délai de 10 jours ouvrés à partir de la réception de votre demande.

Exceptions

L'accusé de réception n'est pas obligatoire si la demande est abusive (demande répétitive ou systématique) ou s'il y a un risque pour le système de sécurité d'information de l'administration.

Si vous envoyez une demande incomplète, l'administration doit vous indiquer les documents et informations qui manquent.

L'administration vous précise aussi s'il est nécessaire de traduire ou légaliser les documents envoyés.

L'administration vous fixe un délai de réponse.

Ces informations sont indiquées dans l'accusé de réception ou dans un courrier à part.

Si vous ne recevez pas de décision écrite de l'administration, cela signifie que la décision est une décision implicite d'acceptation ou une décision implicite de rejet.

En cas de décision implicite d'acceptation, le point de départ du délai pour considérer que la demande est acceptée court à partir de la réception des documents ou informations exigés.

En cas de décision implicite de rejet, le délai pour considérer que la demande est refusée est suspendu pendant le délai accordé pour compléter votre dossier. Toutefois, le délai court de nouveau dès réception des documents et informations.

  À savoir

l'administration peut suspendre l'examen d'un dossier dans l'attente d'un document uniquement si ce document est indispensable à l'instruction.

Si vous envoyez votre demande à un service qui est incompétent pour la traiter, ce service doit envoyer votre demande au service compétent et vous en informer.

Si vous ne recevez pas de décision écrite de l'administration, cela signifie que la décision est une décision implicite d'acceptation ou une décision implicite de rejet .

En cas de décision implicite d'acceptation, le point de départ du délai pour considérer que la demande est acceptée court à partir de la date de réception de la demande par le service compétent.

En cas de décision implicite de rejet, le délai pour considérer que la demande est refusée court à partir de la date de réception de votre demande par le 1er service saisi.

Dans tous les cas, le service compétent pour instruire votre demande vous délivre l'accusé de réception.

Lors des échanges avec vous, l’administration doit indiquer le prénom, le nom, la fonction et l'adresse administrative de la personne qui traite votre demande.

Toutefois, l'anonymat est respecté si un motif de sécurité le justifie.

Le silence gardé pendant plus de 2 mois par l'administration signifie que votre demande ou démarche est acceptée.

Toutefois, il y a des exceptions.

Par exemple, le silence gardé pendant 2 mois pour une demande d'inscription en école nationale supérieure d'architecture signifie que cette demande est refusée.

Et aussi