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DELEGATION DE SIGNATURE DES BORDEREAUX DE TITRES ET DE MANDATS
N°2026/03
Publié le 20 mai 2026 à 15h54 par CCAS
20260430_ARR_CCAS_DELEG_SIGNATURE_TITRE_MANDAT
(395,73 Ko, pdf)
DELEGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE DU CCAS
N°2026/02
Publié le 20 mai 2026 à 15h46 par CCAS
20260430_ARR_CCAS_DELEG_SIGNATURE_DIRECTRICE
(604,80 Ko, pdf)
DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE A LA VICE-PRESIDENTE ET, EN CAS D’EMPECHEMENT, A LA VICE-PRESIDENTE DELEGUEE
N°2026/01
Publié le 20 mai 2026 à 15h40 par CCAS
20260430_ARR_CCAS_DELEG_POUVOIR_SIGN_VICEPRESIDENT_DELEG
(635,00 Ko, pdf)
DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU PRESIDENT
N°202618
Publié le 20 mai 2026 à 15h25 par CCAS
20260430_DELIB_CCAS_DELEG_POUVOIR_SIGNATURE_PRESIDENT
(808,37 Ko, pdf)
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE CNAS
N°202617
Publié le 20 mai 2026 à 15h16 par CCAS
20260430_DELIB_CCAS_REPRESENTANT_CNAS
(541,01 Ko, pdf)
MAINTIEN D’UN COMITE SOCIALTERRITORIAL ET D’UNE FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE
N°202616
Publié le 20 mai 2026 à 15h10 par CCAS
20260430_DELIB_CCAS_COMITE_SOCIALTERR_FOR_SANTE
(730,58 Ko, pdf)
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
N°202615
Publié le 20 mai 2026 à 15h02 par CCAS
20260430_DELIB_CCAS_RI_CA
(588,15 Ko, pdf)
REGLEMENT-INTERIEUR-CA
(317,10 Ko, pdf)
ELECTION DE LA VICE-PRESIDENTE DELEGUEE DU CCAS
N°202614
Publié le 20 mai 2026 à 14h47 par CCAS
20260430_DELIB_CCAS_ELECT_VICEPRESIDENTE_DELEGUE
(582,15 Ko, pdf)
ELECTION DE LA VICE-PRESIDENTE DU CCAS
N°202613
Publié le 20 mai 2026 à 14h40 par CCAS
20260430_DELIB_CCAS_ELECT_VICEPRESIDENTE
(566,93 Ko, pdf)
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 10 MARS 2026
Publié le 19 mai 2026 à 16h30 par CCAS
20260310_PV_CA_CCAS_SIGNE
(2,69 Mo, pdf)
Compte Financier Unique 2025
N°202605
Publié le 24 mars 2026 à 12h10 par CCAS
20260310_DELIB_CFU_2025
(710,39 Ko, pdf)
Affectation du résultat 2025
N°202606
Publié le 24 mars 2026 à 12h08 par CCAS
20260310_DELIB_AFFECTATION_RESULTAT_2025
(361,59 Ko, pdf)
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