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Décision avenant à la convention de prestations de servies ville-CCAS

  • N°2026/06
  • Publié le 16 juillet 2026 à 16h28 par CCAS

Approbation de la convention de groupement de commandes publiques entre la commune et le CCAS

  • N°202623
  • Publié le 16 juillet 2026 à 15h39 par CCAS

Adoption du règlement Budgétaire et Financier (RBF)

  • N°202622
  • Publié le 16 juillet 2026 à 15h25 par CCAS

Complément à la délibération de délégation de pouvoir du Conseil d’administration au Président

  • N°202621
  • Publié le 16 juillet 2026 à 15h04 par CCAS

PROCES VERBALE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 30 AVRIL 2026

  • Publié le 2 juillet 2026 à 14h28 par CCAS

DELEGATION DE SIGNATURE DES BORDEREAUX DE TITRES ET DE MANDATS

  • N°2026/03
  • Publié le 20 mai 2026 à 15h54 par CCAS

DELEGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE DU CCAS

  • N°2026/02
  • Publié le 20 mai 2026 à 15h46 par CCAS

DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE A LA VICE-PRESIDENTE ET, EN CAS D’EMPECHEMENT, A LA VICE-PRESIDENTE DELEGUEE

  • N°2026/01
  • Publié le 20 mai 2026 à 15h40 par CCAS

DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU PRESIDENT

  • N°202618
  • Publié le 20 mai 2026 à 15h25 par CCAS

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE CNAS

  • N°202617
  • Publié le 20 mai 2026 à 15h16 par CCAS

MAINTIEN D’UN COMITE SOCIALTERRITORIAL ET D’UNE FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE

  • N°202616
  • Publié le 20 mai 2026 à 15h10 par CCAS

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

  • N°202615
  • Publié le 20 mai 2026 à 15h02 par CCAS