Vous avez un projet de mariage ? Vous souhaitez vous pacser ? Il est possible de le faire à la mairie d’Andrézieux-Bouthéon.
Mariage
L’une des conditions pour se marier à Andrézieux-Bouthéon est que l’un(e) des futurs(es) époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié(e) ou détienne une résidence continue, établie depuis plus d’un mois d’habitation continue à la date de la publication des bans (article 74 du Code Civil).
Ce dossier est à déposer au service État civil, en mairie d’Andrézieux-Bouthéon, en présence des deux époux(ses), à l’occasion d’un rendez-vous fixé au minimum 1 mois avant la cérémonie.
Ce délai est nécessaire pour permettre au service d’examiner les pièces et d’établir la bonne conformité du dossier. Il est impératif de rapporter l’ensemble des pièces justificatives demandées.
Lors du dépôt, le dossier devra être entièrement complété et signé par les deux futur(e)s époux(ses) et vous devrez impérativement vous munir de toutes les pièces constitutives du dossier.
L’acte de mariage
La mairie d’Andrézieux-Bouthéon peut délivrer un acte de mariage pour toute personne mariée sur la commune. vous pouvez demander ce document en vous présentant directement au service d’état civil de la mairie, sans rendez-vous préalable ou par internet en vous connectant sur le site du service public.
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour conclure un PACS, il faut que les deux partenaires répondent aux conditions suivantes :
- être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
- être juridiquement capables,
- ne pas être mariés ou engagés dans un PACS,
- ne pas avoir entre eux de liens familiaux directs.
Pour vous pacser à Andrézieux-Bouthéon, vous devez être résident de la commune.
L’enregistrement du PACS s’effectue uniquement sur rendez-vous auprès du service État-Civil.
Ce dossier est à déposer au service État civil, en mairie d’Andrézieux-Bouthéon durant votre rendez-vous.