AVIS DE CONCERTATION
Cette concertation préalable constitue une étape importante qui permet d’informer et d’associer, durant la phase d’élaboration d’un projet, les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées par celui-ci. L’ouverture de la concertation préalable par la Ville de Andrézieux-Bouthéon a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 03/02/2025.
Le présent dossier vise à présenter les enjeux et objectifs du projet d’aménagement du Parc des Forges. Il sera complété au fur et à mesure des études menées et de l’élaboration du projet urbain.
À l’issue de la concertation, l’ensemble des remarques formulées sera analysé et fera l’objet d’un bilan qui sera présenté en Conseil Municipal pour approbation.
Dossier de concertation : cliquez-ici
Registre numérique : cliquez-ici
Un registre papier est disponible à l’accueil de la mairie.
CONSULTATION PUBLIQUE
Est soumise à consultation du public au titre de l’article L. 181-10-1 du code de l’environnement, la demande d’autorisation environnementale, présentée par la société Humbert CTTS SAS pour la création d’un site de stockage de cartouches, munitions et poudres de chasse et de tir sur la commune d’Andrézieux-Bouthéon (42160) – ZAIN Loire Sud – rue Jacques De Lesseps.
La consultation, d’une durée de trois mois, aura lieu du lundi 1er septembre 2025 à 8h30 au lundi 1er décembre 2025 à 18h inclus.
Elle sera conduite par Monsieur Bernard ZABINSKI, désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d’empêchement, il sera remplacé par Monsieur Fabrice FRAPPA, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Composition et consultation du dossier : cliquez ici.
Toute personne pourra demander à consulter ce dossier sur support papier à la mairie d’Andrézieux-Bouthéon – 5, avenue du Parc – 42160 Andrézieux-Bouthéon Cedex (aux jours et heures habituels d’ouvertures.
Modalités de participation du public : Pendant la durée de la consultation, des observations et propositions pourront être formulées sur le registre dématérialisé disponible sur le site dédié à la consultation mentionné ci-dessus, par courrier électronique à l’adresse suivante : icpe-activite-pyrotechnique@mail.registre-numerique.fr ainsi que par courrier postal adressé à la direction départementale de la protection des populations – service environnement et prévention des risques, à l’attention de M. Bernard ZABINSKI – commissaire enquêteur, Immeuble Le Continental – 10 rue Claudius Buard – 42014 SAINT-ETIENNE – Cedex 2, ou sur registre papier disponible en mairie d’Andrézieux-Bouthéon.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. Les observations et propositions remises par écrit, formulées oralement au commissaire enquêteur ou adressées par voie postale seront consignées par le commissaire enquêteur sur le site dédié à la consultation.
Réunion publique : Le commissaire enquêteur organisera, en présence du pétitionnaire afin qu’il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions publiques dans la salle Martouret, 9 rue Charles de Gaulle à Andrézieux-Bouthéon ( 42160) :
- Réunion d’ouverture, le mardi 2 septembre 2025 à 19 h,
- Réunion de clôture, le mardi 18 novembre 2025 à 19 h
Permanence : Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public au cours des 2 permanences en mairie d’Andrézieux-Bouthéon :
- le vendredi 26 septembre 2025 de 14 h à 17 h
- le samedi 18 octobre 2025 de 9 h à 11 h 30.
Lire l’avis de consultation de la préfecture : cliquez ici
ENQUÊTE PUBLIQUE
Le siège de Saint-Etienne Métropole (2 avenue Grüner à Saint-Etienne) est désigné siège de l’enquête.
A l’issue de l’enquête, le projet de PDM, éventuellement modifé pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, sera soumis à l’approbation du Conseil métropolitain de Saint-Etienne Métropole.
Toutes les informations concernant l’enquête publique : cliquez ici.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public du lundi 29 septembre 2025 à partir de 9 h au vendredi 31 octobre 2025 jusqu’à 17 h inclus (sauf jours fériés, fermeture exceptionnelle ou modifications d’horaires) dans les lieux suivants :
- Siège de Saint-Etienne Métropole – 2, avenue Grüner 42000 Saint-Etienne
Lundi, mercredi, vendredi : 8 h 30 – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h
Mardi et jeudi : 8 h 30 – 12 h 30 et 13 h 15 – 17 h - Hôtel de ville de Saint-Chamond – avenue Antoine Pinay – 42400 Saint-Chamond
Du lundi au vendredi de 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h 30 - Hôtel de ville de Rive-de-Gier – Place de la Liberté – 42800 Rive-de-Gier
Du lundi au vendredi de 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h - Hôtel de ville de Firminy – 2, place du Breuil – 42700 Firminy
Lundi : 8 h 30 – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h
Mardi, mercredi et vendredi : 8 h 30 – 12 h – et 13 h 30 – 17 h
Jeudi : 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 18 h - Hôtel de ville d’Andrézieux-Bouthéon – 5, avenue du Parc – 42160 Andrézieux-Bouthéon
Lundi et mercredi : 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 18 h
Mardi, jeudi, vendredi : 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h
Les pièces du dossier et un registre numérique dématérialisé seront également accessibles, pendant toute la durée de l’enquête, depuis le site internet de Saint-Etienne Métropole : cliquez ici
Le dossier d’enquête publique sera également disponible, durant l’enquête, depuis un poste informatique à l’accueil de Saint-Etienne Métropole aux heures ouvrées mentionnées ci-dessus.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Saint-Etienne Métropole dès la publication du présent avis.
Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions lors des permanences de la commission d’enquête, tenues dans les lieux suivants :
- Siège de Saint-Etienne Métropole – 2, avenue Grüner 42000 Saint-Etienne
Lundi 29 septembre de 14 h à 17 h - Hôtel de ville de Saint-Chamond – avenue Antoine Pinay – 42400 Saint-Chamond
Lundi 6 octobre de 9 h à 12 h - Hôtel de ville de Rive-de-Gier – Place de la Liberté – 42800 Rive-de-Gier
Vendredi 24 octobre de 14 h à 17 h - Hôtel de ville de Firminy – 2, place du Breuil – 42700 Firminy
Mardi 14 octobre de 9 h à 12 h - Hôtel de ville d’Andrézieux-Bouthéon – 5, avenue du Parc – 42160 Andrézieux-Bouthéon
Jeudi 30 octobre de 14 h à 17 h
Les observations et propositions peuvent également être adressées par courrier, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de la commission d’enquête : Enquête publique sur le projet de Plan de Mobilité de Saint-Etienne Métropole ; SAINT-ETIENNE METROPOLE ; 2 avenue Grüner ; CS 80257 ; 42006 SAINT-ETIENNE CEDEX 1.
A l’issue de l’enquête et dans un délai d’un mois, la commission d’enquête adressera une copie de son rapport et de ses conclusions à la présidente du Tribunal administratif de Lyon et au président de Saint-Etienne Métropole. Ce dernier les mettra à disposition du public, sans délais, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Dans les mêmes conditions, ces documents seront accessibles au siège de Saint-Etienne Métropole et sur son site internet à l’adresse suivante : cliquez ici.