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COMMANDE PUBLIQUE

En qualité de collectivité territoriale, la Commune d’Andrézieux-Bouthéon est soumise au Code de la Commande Publique aux marchés publics pour la passation des marchés de travaux, fournitures et services.

En application de L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, des marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée déterminée par le pouvoir adjudicateur.

Fournitures et services :
– Procédure adaptée en dessous du seuil de 214 000 € HT
– Procédure formalisée au-dessus de 214 000 € HT

Travaux :
– Procédure adaptée en dessous du seuil de 5 350 000 €  HT
– Procédure formalisée au-dessus de 5 350 000 €  HT

Plus d’infos sur www.minefi.gouv.fr