En qualité de collectivité territoriale, la Commune d’Andrézieux-Bouthéon est soumise au Code de la Commande Publique aux marchés publics pour la passation des marchés de travaux, fournitures et services.
En application de L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, des marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée déterminée par le pouvoir adjudicateur.
Fournitures et services :
- Procédure adaptée en dessous du seuil de 215 000 € HT
- Procédure formalisée au-dessus de 215 000 € HT
Travaux :
- Procédure adaptée en dessous du seuil de 5 382 000 € HT
- Procédure formalisée au-dessus de 5 382 000 € HT
Plus d’infos sur www.minefi.gouv.fr