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COMMANDE PUBLIQUE

En qualité de collectivité territoriale, la Commune d’Andrézieux-Bouthéon est soumise à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour la passation des marchés de travaux, fournitures et services.

En application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, des marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée déterminée par le pouvoir adjudicateur.

Fournitures et services :
– Procédure adaptée en dessous du seuil de 221 000 € HT
– Procédure formalisée au-dessus de 221 000 € HT

Travaux :
– Procédure adaptée en dessous du seuil de 5 548 000 € HT
– Procédure formalisée au-dessus de 5 548 000 € HT

Plus d’infos sur www.minefi.gouv.fr

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