Les ressources de la fiscalité locale sont essentielles pour les finances des communes et donc le service public qu’elles offrent et assurent sur leur territoire.
Quels impôts ?
La plus grande partie des ressources fiscales de la Commune provient de :
- la taxe foncière (TF),
- et dans une bien moindre mesure, aujourd’hui, de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).
La ville bénéficie également de reversements de fiscalité professionnelle par le biais de Saint-Etienne Métropole (SEM).
Quels taux ?
Les taux d’Andrézieux-Bouthéon sont parmi les taux d’imposition les plus bas du département, pour une ville de 10 000 habitants.
- taxe sur le foncier bâti : 30,09 %
- taxe sur le foncier non bâti : 30,02 %
Aux taux communaux, sur la feuille d’imposition s’ajoutent les taux des autres collectivités auxquelles les Andréziens-Bouthéonnais appartiennent : SEM, Département, Région…
Le calcul des impôts locaux
La taxe foncière est calculée d’après la « valeur locative » du local du contribuable (propriétaire et/ou habitant), qui a été fixée selon des critères établis en 1970 et qui n’ont pas été revus depuis.
Ainsi, pour pouvoir tenir compte de l’évolution du coût de la vie et des loyers, le Gouvernement décide, chaque année une revalorisation pour la totalité des valeurs locatives de la France, un taux d’évolution.
La valeur locative sert de base pour ensuite calculer la taxe foncière, la TEOM et la taxe d’habitation.
Les pouvoirs du maire en matière de fiscalité
Bien qu’il s’agisse d’une ressource essentielle pour la commune, les pouvoirs du Maire en matière d’impôts locaux sont très limités.
Le Maire intervient de trois manières :
1. pour le vote des taux d’imposition de la commune
2. pour la politique d’abattements en matière de taxe d’habitation
3. en tant que président de la CCID, la Commission Communale des Impôts Directs
La réunion de la CCID est l’occasion, pour les représentants des services fiscaux, des contribuables et de la commune, de rendre le plus cohérent et le plus équitable possible le système des impôts locaux, dans le cadre des règles définies en 1970.
La responsabilité des services de l’Etat pour le calcul et l’encaissement
Les impôts sont à la fois calculés et encaissés par les services de l’Etat. L’Etat reverse ensuite chaque mois le produit de ces impôts à la commune et aux autres collectivités.
Le centre des finances publiques, un interlocuteur unique pour toutes les questions fiscales.
Le paiement des impôts
La taxe d’habitation et la taxe foncières sont payées pour le local que vous possédez ou que vous habitez en date du 1er janvier de l’année d’imposition. Lorsque vous déménagez, même si c’est en début d’année, vous payez encore, pour toute l’année en cours, la taxe d’habitation du logement occupé au 1er janvier. De même, si vous vendez votre bien en cours d’année, vous êtes quand même redevable de la taxe foncière pour l’année en cours.
Dans tous les cas, ne dépassez pas les dates limites !
Tout dépassement de la date limite de paiement entraîne des frais supplémentaires à votre charge.
