Délibérations du Conseil Municipal 141 résultats

Téléchargez la délibération : 75 – SEM – Versement de fonds de concours de voiries

Téléchargez la délibération : 76 – SEM – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage

Téléchargez la délibération : 77 – Dénomination d’une voie

Téléchargez la délibération : 78 – CAP METROPOLE – rapport 2018

Téléchargez la délibération : 79 – SEDL – rapport 2018

Téléchargez la délibération : 80 – Assurance des risques statutaires du personnel

Téléchargez la délibération : 81 – Modification du tableau des effectifs

Téléchargez la délibération : 82 – Convention pour la télétransmission des actes élargie aux marchés publics

Téléchargez la délibération : 72 – Cession d’un local communal rue Claude Limousin

Téléchargez la délibération : 83 – Avenant à la convention avec l’école privée J. d’Arc pour 2019-2020

Téléchargez la délibération : 73 – Cession d’une emprise de voirie Traverse des Fournels

Téléchargez la délibération : 84 – Octroi d’une aide financière pour habitat dégradé