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Réglementations et démarches d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Consultez le Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon modifié le 3 octobre 2019  :

PLU - Plan de zonage      PLU - Règlement

PLU - Plan des servitudes      PLU - Annexes sanitaires

 

Covid 19 : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 prolonge certains délais.

Les délais suivants sont suspendus et reprendront à la fin de l’état d’urgence sanitaire :

  • Délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et de certificat d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020
  • Délais de recours contre une autorisation d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020. Ils reprendront pour la durée restant à courir qui ne peut être inférieure à 7 jours
  • Délais de réponse des administrations.

Une première ordonnance (du 25 mars 2020) avait figé ces délais jusqu’au 24 juin, l’ordonnance du 15 avril 2020 fige désormais ces délais jusqu’au 24 mai.

Les dossiers déposés avant le confinement sont en cours d’instruction. Si des retards peuvent être constatés, la plupart d’entre eux sont néanmoins actés pendant cette période de confinement.

Le service est fermé physiquement au public mais joignable : 04 77 55 52 55 ou servicestechniques@andrezieux-boutheon.com

Durant cette période, vous pouvez déposer vos dossiers par voie postale :
Hôtel de Ville
Services Techniques
Avenue du Parc – CS 10 032
42161 ANDREZIEUX-BOUTHEON Cedex

 

Retrouvez toutes les démarches d’urbanisme et les informations de servicepublic.fr :

Dossier

Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

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