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Budget

L’adoption du budget est un acte majeur dans le calendrier communal. En ajustant les dépenses nécessaires à la réalisation des projets en fonction des recettes attendues, il est l’expression financière de la politique de l’équipe municipale.

L’élaboration du budget doit répondre aussi à des règles définies par le code général des collectivités territoriales. Elle s’articule autour de deux étapes :

  1. Le débat sur les orientations budgétaires,
  2. Le vote du budget primitif, qui est prévisionnel.

Le budget une fois voté peut faire l’objet de modifications en cours d’année par le vote de décisions modificatives.
Une fois réalisé, il fera l’objet du vote du compte administratif l’année suivante.

La transparence du budget : à ces étapes et actes budgétaires correspondent des documents officiels, transmis en Préfecture. Chacun d’eux est public et accessible en mairie.

Pour comprendre l’élaboration du budget

Dans les deux mois avant le vote du budget de la ville, le maire soumet au conseil municipal les actions prioritaires pour l’année.
Trois thèmes sont abordés :
  • l’évolution sociale et économique au niveau local et national,
  • le cadre national des finances publiques,
  • le bilan des actions communales réalisées et en cours.

Rapport d'orientations budgetaires 2025

Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours. Il doit être présenté par le maire et voté par le conseil municipal.

Il énonce les moyens financiers correspondant aux projets définis lors du débat d’orientations budgétaires. Il fixe le montant des impôts locaux qui seront payés par les contribuables.

Il autorise juridiquement le maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits votés.

Délibération - Budget primitif 2025

Présentation - Budget primitif 2025

Le budget supplémentaire, établi généralement au second semestre de l’année, a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent, ainsi que les reports d’investissement.

 

Budget Commune - Budget Supplémentaire 2025

Au cours de l’année, la ville perçoit de nouvelles recettes, non connues au moment du vote du budget, ou propose de nouvelles dépenses au cours de l’année. Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives, elles sont votées par le conseil municipal.

Le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives forment le budget total de la commune.

A compter de 2024, le compta administratif (document du service comptable de la collectivité) et le compte de gestion (document du comptable public) fusionnent pour devenir le compte financier unique (CFU).
Le compte financier unique retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année antérieure. Il doit être présenté au conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice. À Andrézieux-Bouthéon, il est voté au mois d’avril ou mai.
 

Pour aller plus loin