L’adoption du budget est un acte majeur dans le calendrier communal. En ajustant les dépenses nécessaires à la réalisation des projets en fonction des recettes attendues, il est l’expression financière de la politique de l’équipe municipale.
L’élaboration du budget doit répondre aussi à des règles définies par le code général des collectivités territoriales. Elle s’articule autour de deux étapes :
- Le débat sur les orientations budgétaires,
- Le vote du budget primitif, qui est prévisionnel.
Le budget une fois voté peut faire l’objet de modifications en cours d’année par le vote de décisions modificatives.
Une fois réalisé, il fera l’objet du vote du compte administratif l’année suivante.
La transparence du budget : à ces étapes et actes budgétaires correspondent des documents officiels, transmis en Préfecture. Chacun d’eux est public et accessible en mairie.
BUDGET 2021
Pour comprendre l’élaboration du budget
Dans les deux mois avant le vote du budget de la ville, le maire soumet au conseil municipal les actions prioritaires pour l’année.
Trois thèmes sont abordés :
- l’évolution sociale et économique au niveau local et national,
- le cadre national des finances publiques,
- le bilan des actions communales réalisées et en cours.
Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours. Il doit être présenté par le maire et voté par le conseil municipal.
Il énonce les moyens financiers correspondant aux projets définis lors du débat d’orientations budgétaires.
Il fixe le montant des impôts locaux qui seront payés par les contribuables.
Il autorise juridiquement le maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits votés.
Au cours de l’année, la ville perçoit de nouvelles recettes, non connues au moment du vote du budget, ou propose de nouvelles dépenses au cours de l’année. Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives, elles sont votées par le conseil municipal.
Le budget primitif et les décisions modificatives forment le budget total de la commune.
Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice. À Andrézieux-Bouthéon, il est voté au mois d’avril ou mai. Il permet de contrôler la gestion de la commune et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées.
