Des caméras sont installées sur la voie publique pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Plus d’informations sont disponibles ici.
Finalités du traitement
La Mairie d’Andrézieux-Bouthéon a installé des caméras de vidéoprotection sur la voie publique afin de poursuivre sa mission d’intérêt public d’assurer conformément aux articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 du code de la sécurité intérieure :
- La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
- La sécurité des personnes et des biens, dans des lieux et établissements ouverts au public, lorsque ces lieux et établissements sont particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Base légale
La base légale du traitement est l’intérêt légitime.
Durée de conservation des images
La durée de conservation des images est de 15 jours sauf procédure judiciaire en cours.
Les destinataires des données personnelles
Les personnes habilitées à effectuer des relectures d’images ou des extractions sont le responsable et les agents de la Police Municipale ou élus habilités.
Responsable du traitement des images
Le responsable de traitement est la mairie d’Andrézieux-Bouthéon. La demande d’accès doit être adressée au Responsable de la Police Municipale en appelant le 04 77 55 52 52.
Cet accès est un droit. Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.
Vos droits « Informatique et libertés »
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition ou de limitation.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (dpd) ou Data Protection Officer (DPO) à l’adresse suivante : dpo@andrezieux-boutheon.com.
Réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) si vous estimez que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles.