À la naissance d’un enfant, les parents doivent accomplir plusieurs démarches administratives. Ces documents sont essentiels pour établir son identité et lui permettre d’accéder à divers droits et services tout au long de sa vie.
Déclarer une naissance
Pour pouvoir déclarer la naissance de son enfant, plusieurs impératifs doivent être respectés. La demande doit être faite :
- par le père, la mère ou une personne ayant assisté à l’accouchement,
- à la mairie (horaires en bas de page),
- dans les cinq jours qui suivent la date de l’accouchement.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration de naissance de l’enfant peut se faire uniquement dans la commune de naissance de l’enfant.
Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, vous devrez venir avec :
- Un certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- Un acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Les cartes d’identité des parents
- Le livret de famille pour y inscrire l’enfant si les parents en possèdent déjà un
La reconnaissance anticipée
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation se crée différemment pour le père et la mère. La maternité est automatiquement établie par l’inscription du nom de la mère sur l’acte de naissance. En revanche, pour établir la paternité, le père doit effectuer une reconnaissance, qui peut se faire avant ou après la naissance de l’enfant.
L’acte de naissance
La mairie d’Andrézieux-Bouthéon peut délivrer un acte de naissance pour toute personne née sur la commune.
L’acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou l’extrait sans filiation.
Onglet déroulant / Quelle est la différence entre les trois documents ?
La copie intégrale et l’extrait de filiation délivrent les informations concernant :
- La personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
- Ses parents,
- Les mentions marginales lorsqu’elles existent (reconnaissance, mariage, divorce, séparation de corps, PACS, décès, acquisition de la nationalité française, inscription au répertoire civil…).
L’extrait sans filiation indique uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte ainsi que des informations marginales lorsqu’elles existent.
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel délivré par l’état civil lors de la célébration du mariage ou de la naissance du premier enfant (pour les couples non mariés). Il contient les extraits d’actes de naissance des enfants, les actes de mariage, et éventuellement les actes de décès des membres de la famille.