Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?
Une catastrophe naturelle est un événement naturel exceptionnel, comme une inondation ou une sécheresse, qui provoque des dégâts importants.
La garantie « catastrophe naturelle » permet, sous certaines conditions, d’indemniser les personnes dont les biens assurés ont été endommagés par un phénomène naturel d’une intensité anormale.
Quels phénomènes sont concernés ?
Tous les événements naturels ne relèvent pas de la garantie « catastrophe naturelle ».
Les dégâts causés par la grêle, les vents violents (tempête, tornade…), la neige ou la foudre sont généralement couverts directement par les contrats d’assurance. Il n’est pas nécessaire d’attendre une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour être indemnisé.
La garantie « catastrophe naturelle » concerne donc des événements exceptionnels et des dommages qui ne sont pas couverts par les garanties habituelles des contrats d’assurance.
Que permet la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ?
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet d’étendre la couverture de votre assurance à certains dommages qui ne sont habituellement pas pris en charge.
Seuls les biens assurés peuvent être indemnisés. Les conditions d’indemnisation dépendent de chaque contrat d’assurance. Il est donc important de contacter votre assureur pour savoir quels dommages sont couverts.
Selon les contrats, certains frais peuvent également être pris en charge, comme les frais d’urgence, de dépollution, de diagnostic ou de relogement.
Quel est le rôle du maire ?
La mairie constitue et transmet aux services de l’État un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Pour cela, elle recense les dommages subis par les habitants. C’est pourquoi les personnes touchées par l’épisode de grêle du 16 juillet 2026 sont invitées à signaler leurs dommages à la commune.
Ce signalement est une première étape nécessaire à la constitution du dossier.
Qui décide de reconnaître l’état de catastrophe naturelle ?
La mairie dépose une demande auprès des services de l’État, à partir des informations recueillies auprès des habitants et des dommages constatés sur la commune.
Une commission ministérielle examine ensuite la demande et rend un avis favorable, défavorable ou demande un examen complémentaire.
La décision est ensuite officialisée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel.
Si l’état de catastrophe naturelle est reconnu, la mairie en informe les personnes concernées. Elles disposent alors de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté pour déclarer leur sinistre à leur assureur.
Comment se passe l’indemnisation ?
Après la publication de l’arrêté au Journal officiel, c’est votre assureur qui vous indemnise, selon les conditions prévues par votre contrat.
Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous devez transmettre à votre assureur un état estimatif de vos dommages dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté.
En cas de catastrophe naturelle, l’indemnisation doit être versée dans les 3 mois de la remise de l’état estimatif de vos dommages ou dans les 3 mois de la publication de l’arrêté interministériel au Journal officiel, si elle est postérieure.
Que dois-je faire en tant que particulier ?
Dès maintenant :
- Prenez toutes les mesures nécessaires pour éviter que les dommages ne s’aggravent.
- Prenez des photos et des vidéos des dégâts et conservez, si possible, tout justificatif utile.
- Contactez votre assureur au plus vite, par téléphone ou par mail.
- Signalez les dommages à la mairie en indiquant vos coordonnées complètes, à l’adresse suivante : grele-16juillet2026@andrezieux-boutheon.fr.
Si l’état de catastrophe naturelle est reconnu :
- Vous disposerez de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre assureur, si ce n’est pas déjà fait.
Comment saurai-je si l’état de catastrophe naturelle est reconnu ?
Dès que la décision officielle sera connue, la commune en informera les habitants par ses différents moyens de communication : site internet, Envol mag, panneaux lumineux et réseaux sociaux.
