Réuni en séance exceptionnelle jeudi 10 avril 2025, le conseil municipal d’Andrézieux-Bouthéon a voté l’annulation de la hausse de 3 % des taux d’imposition adoptée en décembre 2024 et décide ainsi de revenir aux taux appliqués en 2024.
Chaque année, le conseil municipal fixe les taux des taxes directes locales. Ainsi, lors de la séance du 16 décembre 2024, et en complément de l’adoption du budget primitif 2025, l’assemblée délibérante avait voté une augmentation de 3 % des taux d’imposition des taxes directes locales.
Cette décision visait à compenser la baisse progressive des capacités d’autofinancement de la commune, en raison de recettes en stagnation ou en diminution du fait des mesures successives imposées par l’Etat et de dépenses en hausse constante du fait de l’inflation. Elle tenait compte de prospectives budgétaires appuyées sur des prévisions connues et intégrait le risque de voir surgir des mesures gouvernementales nouvelles impactant nos finances.
A ce titre, la ville d’Andrézieux-Bouthéon a appris en début d’année qu’elle serait l’une des neuf communes ligériennes concernées par le dispositif exceptionnel de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) décidé par le gouvernement dans le cadre de la loi de finance. Ce nouveau prélèvement se traduira par une perte de recette estimée de 200 à 250 000 € chaque année.
Malgré l’ensemble de ces éléments défavorables, l’équipe municipale a souhaité maintenir un niveau de service « hors norme » aux Andréziens-Bouthéonnais. Cette volonté a nécessité de poursuivre la gestion rigoureuse et vertueuse engagée dès le début du mandat, et de veiller à ce que l’ensemble des contributeurs et bénéficiaires du budget communal participe à un effort raisonnable et partagé.
La décision d’augmenter raisonnablement les taux d’imposition s’inscrivait dans cette démarche responsable.
Très récemment, la commune a récemment été informée par les services fiscaux d’une réévaluation des bases d’imposition (notamment en raison de la réévaluation de locaux à vocation professionnelle). Cette régularisation va générer pour la collectivité, dès 2025, une hausse significative des recettes fiscales, hausse qui n’était pas prévisible lors de l’adoption du budget primitif en décembre 2024.
Maintien des taux d’imposition à leur niveau de 2024
Au regard de ces nouveaux éléments, il a été proposé à l’assemblée délibérante d’annuler la délibération adoptée en 2024 fixant les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 avec une hausse de 3 % et de revenir aux taux de 2024 à savoir :
- Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB) : 30,09 %
- Taxe Foncière sur la Propriété Non Bâtie (TFPNB) : 30,02 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7,08 %
La poursuite d’une gestion rigoureuse et responsable
Lors de cette séance exceptionnelle, le maire François Driol et l’équipe municipale ont réaffirmé leur engagement d’assurer une gestion financière rigoureuse, responsable et transparente de la commune. Dans un contexte d’incertitudes budgétaires et d’évolutions constantes des finances locales, la municipalité continuera de veiller à préserver un niveau de service de qualité pour les Andréziens-Bouthéonnais tout en limitant l’impact fiscal pour les contribuables.