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Informations légales et politique de confidentialité

Directeur de la Publication :

Jean-Claude SCHALK, maire d’Andrézieux-Bouthéon

Conception du site :

Inovagora

68, avenue du Général Bizot

75012 Paris

Hébergement :

DATA Center o2switch à Clermont-Ferrand, France

SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024

Propriété : Ce site est la propriété de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, 1 avenue du parc B.P32 42161 Andrézieux-Bouthéon cedex.

Son adresse est : https://www.andrezieux-boutheon.com. L’utilisation de ce site est gérée par les conditions générales suivantes :

Disponibilité : Ce site est normalement accessible à tout moment aux internautes. Cependant des interruptions techniques pour raisons de maintenance peuvent interrompre pour de courtes durées la diffusion et la disponibilité de ce site internet. Ce site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Nous recommandons donc aux utilisateurs du site d’utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur de dernière génération, à jour.

Informations : Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et sont périodiquement remises à jour par notre service communication. Il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Téléchargements : Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la commune d’Andrézieux-Bouthéon ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives à un téléchargement.

RGPD : Enfin, nous précisons que ce site est en cours de mise en conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et qu’il sera susceptible de modifications dans les semaines suivantes dans ce cadre particulier.

Vos devoirs : Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés ainsi que le règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil européen du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes et à la libre circulation de ces données, applicable à dater du 25 mai 2018. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’utilisation de vos données personnelles collectées

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  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
    Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

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Par mail auprès de dpo@andrezieux-boutheon.com ou par courrier à l’intention du Délégué à la Protection des Données (RGPD), Commune d’Andrézieux-Bouthéon 1, avenue du parc B.P 32 42161 Andrézieux-Bouthéon cedex

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