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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.

Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.



Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.



Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.

Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).

La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.



Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.

Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.

La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :

  • le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
  • la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
  • la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)

Répartition des bureaux de vote

Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :

Accédez au service en ligne



Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.


 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire


Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .

Question-réponse

Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

Vérifié le 17 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.

Les permis suivants autorisent la conduite d'un cyclomoteur :

Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.

  • Véhicule à 3 roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

    Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch) :

  • Véhicule à 3 roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

    Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch) :

Les permis suivants autorisent la conduite d'un quadricycle léger à moteur (voiturette) :

Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.

kW

Les permis suivants autorisent la conduite d'un quad routier lourd à moteur :

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule (voiture ou camionnette) qui a les 3 caractéristiques suivantes  :

  • Affecté au transport de personnes ou de marchandises
  • PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • 9 places assises maximum (conducteur compris)

Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de catégorie B (voiture, camionnette) attelé d'une remorque :

Permis nécessaire en cas remorque attelée à un véhicule de catégorie B

Poids de la remorque

Permis nécessaire

750 kg maximum

Permis B

  • PTAC supérieur à 750 kg
  • Somme des PTAC  (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum

Permis B

  • PTAC supérieur à 750 kg
  • Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg

Permis B avec la mention additionnelle 96)

(la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures)

  • PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
  • Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg

Permis BE

Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC

Permis C1E

Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?

1/Permis B

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

2/Permis B96

Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.

3/Permis BE

Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

Le permis B autorise la conduite d'un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes  :

  • Affecté au transport de personnes
  • PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • 9 places assises maximum (conducteur compris)

Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de catégorie B (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d'une remorque :

Permis nécessaire en cas remorque attelée à un véhicule de catégorie B

Poids de la remorque

Permis nécessaire

750 kg maximum

Permis B

  • PTAC supérieur à 750 kg
  • Somme des PTAC  (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum

Permis B

  • PTAC supérieur à 750 kg
  • Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg

Permis B avec la mention additionnelle 96)

(la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures)

  • PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
  • Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg

Permis BE

Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC

Permis C1E

Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?

1/Permis B

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

2/Permis B96

Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.

3/Permis BE

Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

Les permis suivants autorisent la conduite d'un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :

Si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).

 Attention :

Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :

  • Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

Les permis suivants autorisent la conduite d'un camion dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :

Les permis suivants autorisent la conduite d'un camion dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes :

  • Permis C si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg 
  •  Permis CE si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg

  • Les permis suivants autorisent la conduite d'un car ou d'un bus de 9 places, conducteur compris :

  • Les permis suivants autorisent la conduite d'un car ou d'un bus de 17 places, conducteur compris, et de 8 m de long maximum  :

  • ETA : établissement de travaux agricoles

    Cuma : coopérative d'utilisation de matériel agricole

    Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les 3 conditions suivantes sont remplies :

    • Le véhicule est attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma
    • Vous avez 16 ans ou plus
    • Vous conduisez durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière
  • Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.

  • Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est supérieure à 40 km/h :

Pour en savoir plus