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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.

Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.



Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.



Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.

Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).

La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.



Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.

Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.

La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :

  • le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
  • la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
  • la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)

Répartition des bureaux de vote

Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :

Accédez au service en ligne



Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.


 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire


Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .

Fiche pratique

Crémation

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. On parle parfois d'incinération.

Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.

L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches.

Le devenir des cendres est encadré (dispersion, inhumation de l'urne...).

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, vous devez respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).

  • La décision appartient aux proches du défunt.

     À noter

    Si vous êtes en désaccord avec d'autres proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, vous devez saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès.

Les délais varient le lieu du décès :

La crémation doit avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 6 jours ouvrables après le décès.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

 À noter

la crémation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après le transfert du corps en métropole si le décès a lieu en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Terres australes et antarctiques françaises ou à Wallis-et-Futuna.

La crémation, avec transfert du corps en métropole, peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

  • Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire.

    La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

    • Mairie
    • Établissement de santé
    • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

    L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

    • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
    • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
    • Bon de commande en cas d'acceptation du devis

    Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.

    Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

  • Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire.

    La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

    • Mairie
    • Établissement de santé
    • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

    L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

    • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
    • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
    • Bon de commande en cas d'acceptation du devis

    Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.

    Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Après la déclaration de décès, vous devez effectuer certaines formalités.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).

L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

  • Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
  • Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal

Dans certaines situations, des règles particulières s'appliquent :

  • Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et atteste de sa récupération avant la mise en bière (sauf exceptions).

    La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).

    L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

    • Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
    • Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
    • Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse

    Où s’adresser ?

  • Le maire ne peut pas autoriser la crémation quand le décès pose un problème médico-légal (accident, suicide, signes ou indices de mort violente, cause du décès inconnue ou suspecte).

    Il doit aussitôt saisir le procureur de la République.

    La crémation est alors autorisée par le parquet, après enquête de police et détermination des causes de la mort.

    Une autopsie préalable peut être exigée, aux frais de la famille.

  • Le recours à un cercueil hermétique est obligatoire dans certaines situations, notamment en cas de transport du corps depuis l'étranger ou par avion.

    Un cercueil hermétique (ou zingué) ne peut pas faire l'objet d'une crémation.

    L'ouverture d'un cercueil est interdite pendant un délai de 5 ans au moins à compter de sa fermeture.

    Vous devez donc opter pour une inhumation.

    Toutefois, il est possible de demander une autorisation de transfert du corps vers un cercueil adapté à la crémation.

    Vous devez effectuer certaines formalités.

    En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

    La demande doit être adressée au maire de la commune du lieu de changement de cercueil.

    Vous devez joindre des justificatifs de la situation (notamment un certificat médical établi sur le lieu de décès).

    Le maire dispose d'un délai de 6 jours pour prendre sa décision.

    En cas de refus du maire, vous devez opter pour une inhumation.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    Le transfert de cercueil est une opération délicate (hygiène, sécurité) et qui peut être coûteuse. Elle doit être effectuée par un opérateur funéraire habilité, dans des conditions strictes.

Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

Le règlement est fait à l'ordre du Trésor public.

Où s’adresser ?

  • Le contrat d'assurance obsèques permet de prévoir une somme d'argent pour financer ses obsèques.

    Les proches du défunt doivent vérifier si le défunt a souscrit un tel contrat.

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

      Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

      Vous pouvez contacter les organismes suivants :

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

      Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

      Vous pouvez contacter les organismes suivants :

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

      Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

      Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.

      Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 €.

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

Vidéo : Décès - Conservation des cendres

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium.

 À noter

Les métaux recueillis suite à la crémation (prothèses, implants, etc.) ne sont pas restitués. Ils sont récupérés par les opérateurs funéraires. Le produit de leur vente doit être reversé soit à une ou plusieurs communes (pour pourvoir aux obsèques des personnes démunies), soit à une association.

Vous devez décider du devenir des cendres, sauf si le défunt avait indiqué sa volonté.

Vous pouvez opter pour l'une des solutions suivantes :

  • Cimetière ou site cinéraire
  • Dispersion en pleine nature
  • Inhumation de l'urne dans une propriété privée

L'urne peut également être inhumée gratuitement dans le terrain communal du cimetière.

  • Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, vous pouvez opter pour la dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir).

     Attention :

    Vous ne pouvez pas procéder vous-même à la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir.

    Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent aussi avoir les destinations suivantes :

    • Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en cavurne)
    • Scellement de l'urne sur un monument funéraire
    • Dépôt de l'urne dans un columbarium
    • Inhumation de l'urne dans le terrain communal dans un emplacement non concédé (gratuit) pour au moins 5 ans

     À noter

    Si vous optez pour le dépôt de l'urne dans un columbarium, la porte de la case est assimilée à un monument funéraire. Vous pouvez donc la personnaliser.

  • Vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.

    Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

    Où s’adresser ?

     À noter

    Le transport terrestre d'une urne sur le territoire national ne nécessite aucune formalité.

    Pour être en pleine nature, le lieu de dispersion doit n'appartenir à personne et ne pas être clos.

    La dispersion est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).

    La dispersion des cendres ou l'immersion de l'urne (en matière biodégradable) est autorisée en pleine mer.

    La dispersion peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).

    La dispersion est interdite dans un jardin privé.

    Toutefois, la dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l'accord préalable du propriétaire du terrain.

  • L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.

    Vous devez demander une autorisation préfectorale.

    Où s’adresser ?

    L'inhumation de l'urne crée une sépulture et une servitude perpétuelle.

    Un accès des héritiers du défunt à la sépulture doit être garanti.

     Attention :

    Vous ne pouvez pas conserver les cendres chez vous ou dans un autre logement.

L'urne peut être gardée pendant 1 an maximum (le service peut être payant) dans l'un des lieux suivants :

Durant ce délai, vous devez décider du devenir des cendres.

Après le délai de 1 an, si vous n'avez pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'un des lieux suivants :

  • Espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès
  • Site cinéraire le plus proche

Et aussi

Pour en savoir plus