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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.

Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.



Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.



Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.

Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).

La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.



Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.

Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.

La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :

  • le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
  • la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
  • la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)

Répartition des bureaux de vote

Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :

Accédez au service en ligne



Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.


 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire


Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .

Question-réponse

Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez être placé d'office en disponibilité dans certaines circonstances. Pendant votre disponibilité, vous pouvez percevoir, dans certains cas, un revenu de remplacement.

Quand vous avez épuisé vos droits à congé de maladie ordinaire (CMO) ou à congé de longue maladie (CLM) ou à congé de longue durée (CLD), vous pouvez être placé d'office en disponibilité pour les motifs suivants :

  • Votre état de santé ne vous permet pas encore de reprendre votre travail et vous impose de rester en arrêt de travail
  • Vous avez été reconnu inapte aux fonctions correspondant à votre grade à la fin de votre congé de maladie et vous êtes en attente d'un reclassement sur un emploi compatible avec votre état de santé
  • Vous êtes en attente de l'avis du conseil médical qui doit fixer votre situation (reprise de service, reclassement, mise en disponibilité, admission à la retraite)

  • La disponibilité d'office pour raison de santé est accordée ou renouvelée par période de 6 à 12 mois dans la limite de 3 ans consécutifs.

    Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une 3e fois si le conseil médical estime que l’évolution de votre état de santé devrait vous permettre de reprendre vos fonctions ou d'être reclassé avant la fin de la 4e année.

  • La disponibilité d'office pour raison de santé ne peut pas dépasser 1 an.

    Elle peut être renouvelée 2 fois pour une durée d'un an.

    Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une 3e fois si le conseil médical estime que l’évolution de votre état de santé devrait vous permettre de reprendre vos fonctions ou d'être reclassé avant la fin de la 4e année.

  • La disponibilité d'office pour raison de santé ne peut pas dépasser 1 an.

    Elle peut être renouvelée 2 fois pour une durée d'un an.

    Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une 3e fois si le conseil médical estime que l’évolution de votre état de santé devrait vous permettre de reprendre vos fonctions ou d'être reclassé avant la fin de la 4e année.

La mise en disponibilité d'office et son renouvellement sont prononcés par l'administration après avis du conseil médical.

Pendant votre disponibilité, vous ne percevez plus votre rémunération.

En revanche, vous pouvez percevoir les prestations suivantes de la part de votre administration :

  • Indemnités journalières (IJ) pendant 2 ans maximum si la disponibilité d'office intervient après un congé de maladie ordinaire (CMO) d'un an
  • Allocation d'invalidité temporaire (AIT) si vous n'avez plus droit aux indemnités journalières et si votre invalidité temporaire réduit votre capacité de travail au moins des 2/3
  • Allocations chômage si, ayant été reconnu partiellement inapte à l'exercice de vos fonctions, vous êtes mis en disponibilité d'office faute d'emploi vacant permettant votre reclassement

Si vous êtes placé en disponibilité d'office dans l'attente de l'avis du conseil médical, vous continuez à percevoir votre demi-traitement jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.

Ce maintien d'une rémunération dans l'attente de l'avis du conseil médical ne s'applique pas aux primes et indemnités.

Vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières si vous êtes placé en disponibilité d'office à la fin d'un congé de maladie ordinaire (CMO) d'un an et si vous ne pouvez pas bénéficier d'un congé de longue maladie (CLM).

Dans ce cas, votre administration interroge le médecin-conseil de la Sécurité sociale pour savoir si vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières.

En effet, en tant que fonctionnaire en arrêt de travail pour raison de santé, vous ne pouvez pas être moins bien indemnisé par votre administration que vous ne le seriez si vous étiez indemnisé par la Sécurité sociale.

Et à la Sécurité sociale, la durée de versement des indemnités journalières peut être de 3 ans maximum.

Donc le médecin conseil de la Sécurité sociale examine si vous auriez droit ou non aux indemnités journalières pendant 3 ans.

Son avis s'impose à votre administration.

Si vous y avez droit, l'indemnité journalière est calculée dans les conditions prévues au régime général de la Sécurité sociale.

Elle est égale à la moitié du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de 51,70 €, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 431 affecté en zone 1 de résidence  :

L'indemnité journalière est en conséquence égale à :

(69,67 + 2,09) / 2 + 2,53 = 38,41 € par jour.

L'indemnité journalière est soumise en totalité à la CSG au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,5 %.

Elle est imposable.

La période de disponibilité n'est pas prise en compte pour l'avancement d'échelon et de grade.

Elle n'est pas non plus prise en compte pour la retraite.

Votre réintégration est soumise à la vérification préalable par un médecin agréé et par le conseil médical de votre aptitude physique à exercer des fonctions correspondant à votre grade.

    • Si vous êtes apte à reprendre un emploi correspondant à votre grade, vous êtes réintégré sur l'un des 3 premiers emplois vacant dans votre grade.

      Vous êtes maintenu en disponibilité en attendant.

      Si vous refusez successivement 3 propositions d'emploi, vous pouvez être licencié après avis de la CAP.

    • Si vous êtes apte à reprendre un emploi correspondant à votre grade, vous êtes réintégré dans l'emploi que vous occupiez avant vote congé de maladie si votre disponibilité n'a pas duré plus de 6 mois.

      Si votre disponibilité a dépassé 6 mois, vous êtes réintégré à la 1re vacance ou création d'emploi correspondant à votre grade.

      En l'absence d'emploi vacant, vous êtes réintégré en surnombre pendant 1 an dans votre collectivité.

      À la fin de ce délai d'un an, en l'absence d'emploi correspondant à votre grade, vous êtes pris en charge par le centre de gestion ou le CNFPT dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire dont l'emploi est supprimé.

      Vous êtes prioritaire pour être affecté dans un emploi correspondant à votre grade dans votre collectivité d'origine.

      Si vous refusez successivement 3 propositions d'emploi, vous pouvez être licencié après avis de la CAP.

    • Si vous êtes apte à reprendre un emploi correspondant à votre grade, vous êtes réintégré dans un emploi correspondant à votre grade.

      Si vous refusez successivement 3 propositions d'emploi, vous pouvez être licencié après avis de la CAP.

  • Si vous êtes partiellement inapte à l'exercice de vos fonctions, le conseil médical peut proposer l'adaptation de votre poste de travail à votre état de santé.

    Si cette adaptation n’est pas possible, le conseil médical peut proposer un reclassement.

  • Si vous êtes définitivement inapte à l'exercice de toute fonction, vous êtes mis à la retraite pour invalidité ou, si vous êtes fonctionnaire stagiaire, licencié sans indemnité.