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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.

Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.



Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.



Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.

Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).

La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.



Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.

Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.

La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :

  • le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
  • la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
  • la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)

Répartition des bureaux de vote

Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :

Accédez au service en ligne



Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.


 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire


Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .

Fiche pratique

Certificat de résidence d'1 an pour Algérien

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes Algérien et majeur, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois. Vous devez aussi en demander un si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler. Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an vie privée et familiale ou un certificat d'1 an portant une autre mention (salarié, étudiant, etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions.

  • Vous devez détenir un visa de long séjour.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Autorisation de regroupement familial
    • Certificat de résidence de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    La délivrance de la carte est gratuite.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 €.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise à travailler.

  • Vous devez détenir un visa de long séjour.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande de certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Autorisation de regroupement familial
    • Certificat de résidence de votre parent
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    La délivrance de la carte est gratuite.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 €.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise à travailler.

  • Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

    • Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit)
    • Votre époux(se) doit avoir conservé la nationalité française
    • Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Justificatif de la nationalité française de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 €.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

    Il vous autorise à travailler.

  • Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit).

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Certificat de résidence "scientifique" de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 €.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale ou subvenir effectivement aux besoins de votre enfant.

    Si vous avez reconnu votre enfant après sa naissance, vous devez subvenir aux besoins de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an à la date de votre demande du certificat.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Extraits d'acte de naissance de votre ou vos enfant(s) avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Justificatif de la résidence de votre enfant en France
    • Justificatif de la nationalité française de votre enfant
    • Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale sur votre enfant ou de la contribution effective à ses besoins
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 €.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez demander votre certificat entre l'âge de 16 et 21 ans.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Justificatifs de présence continue en France pendant au moins 8 ans
    • Justificatifs de scolarité pendant au moins 5 ans dans un établissement français, après l'âge de 10 ans
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 €.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Vous devez résider habituellement en France depuis 1 an minimum
    • Vous ne pouvez pas bénéficier d'un traitement approprié en Algérie

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer un droit de timbre de 25 € par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 €.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez prouver votre résidence effective et continue par tous moyens.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'Ofii (sauf exceptions)
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Justificatifs de votre résidence habituelle depuis plus de 10 ans ou 15 ans si vous avez séjourné en qualité d'étudiant
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 €.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vos attaches en France doivent être telles que le refus d'autoriser votre séjour porterait une atteinte disproportionnée à votre droit au respect de votre vie privée et familiale (par exemple : partenaire de Pacs d'une personne résidant légalement en France).

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Justificatifs des liens personnels et familiaux en France
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 €.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    La demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur.

    Le certificat de résidence portera la mention salarié.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Autorisation de travail

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    Vous devez être inscrit, selon le cas, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel.

    Le certificat de résidence portera la mention profession non-salariée exercée.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise ou inscription auprès d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendants
    • Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementée

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    La demande d'autorisation provisoire de travail est à la charge de votre futur employeur.

    Le certificat de résidence portera la mention travailleur temporaire.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Autorisation de travail

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherches ou d'enseignement supérieur agréé.

    Le certificat de résidence portera la mention scientifique.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

    Vous devez avoir un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit.

    Le certificat de résidence portera la mention profession artistique et culturelle.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Si vous êtes salarié, autorisation de travail
    • Si vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturelles

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    • La 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.
    • Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un visa de long séjour "étudiant" pour venir suivre des études en France.

    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum 615 € par mois).

    Où déposer votre demande ?

    Vous devez demander votre certificat de résidence en ligne.

    Service en ligne
    Demander un titre de séjour étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse
    • Attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    Vous devez payer 75 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 50 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez posséder un visa de long séjour "stagiaire" pour venir suivre en France un stage ou une formation.

    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum 615 € par mois).

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse
    • Attestation ou convention de stage
  • Vous devez posséder un visa de long séjour.

    Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants pour subvenir à vos besoins pendant la durée de votre séjour.

    Vous devez vous engagez à n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à autorisation.

    Avec votre titre de séjour visiteur, vous avez le droit d'exercer en France une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spéciale.

    Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France.

    Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.

    Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence en ligne.

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Le certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
    • Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à 16 214,00 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.
    • Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
    • Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Coût

    La 1re délivrance du certificat de résidence est gratuite.

    Le certificat visiteur est valable 1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Coût

    Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Dans les 2 mois précédant la fin de votre certificat de résidence valable 1 an, vous pouvez demander un certificat de résidence valable 10 ans.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Certificat de résidence "scientifique" de votre époux(se)
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Coût

    Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Dans les 2 mois précédant la fin de votre certificat de résidence valable 1 an, vous pouvez demander un certificat de résidence valable 10 ans.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Coût

    Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Coût

    Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'Ofii (sauf exceptions)
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Coût

    Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Justificatifs des liens personnels et familiaux en France
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Coût

    Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Autorisation de travail

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Coût

    Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise ou inscription auprès d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendants
    • Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementée

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Coût

    Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Autorisation de travail

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Coût

    Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Coût

    Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.

    Demande du certificat

    Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Votre visa de long séjour
    • Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'Ofii, sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Si vous êtes salarié, autorisation de travail
    • Si vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturelles

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Coût

    Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Demande du certificat

    Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).

    Service en ligne
    Demander un titre de séjour étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Certificat de résidence
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse.
    • Attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français

    Coût

    Vous devez payer 75 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 50 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Demande du certificat

    Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, au cours des 2 mois précédant son expiration.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Certificat de résidence
    • Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse.
    • Attestation ou convention de stage

    Coût

    Vous devez payer 75 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 50 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

  • Demande du certificat

    Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
    • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
    • Certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    • 3 photos d'identité
    • Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
    • Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à 16 597,03 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.
    • Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
    • Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle

    Coût

    Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.