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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.

Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.



Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.



Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.

Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).

La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.



Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.

Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.

La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :

  • le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
  • la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
  • la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)

Répartition des bureaux de vote

Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :

Accédez au service en ligne



Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.


 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire


Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .

Fiche pratique

Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur

Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les frais d'inscription dans l'enseignement supérieur ?

Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national.

Vous devez également payer une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant de 100 €.

Dans certains cas, vous pouvez être exonéré des frais d'inscription et de la CVEC.

Taux normal et taux réduit

  • Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

    • Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

      • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
      • puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.

      Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

    • Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

      Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

      Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

Montant des droits d'inscription à l'université

Formation

Taux normal

Taux réduit

Licence ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence

Licence professionnelle

170 €

113 €

Master ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master

243 €

159 €

Diplôme d'État de paysagiste

601 €

401 €

Diplôme d'ingénieur

Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018

601 €

401 €

Diplôme d'ingénieur

Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

2 500 €

1 667 €

Diplôme d'ingénieur :

Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur

601 €

401 €

Doctorat

380 €

253 €

Habilitation à diriger des recherches

380 €

253 €

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé

Objet

Taux normal

Taux réduit

Diplôme de formation générale en sciences :

  • Médicales (DFGSM)
  • Pharmaceutiques (DFGSP)
  • Odontologiques (DFGSO)
  • Maïeutiques (DFGSMA)

170 €

113 €

Diplôme de formation approfondie en sciences :

  • Médicales (DFASM)
  • Pharmaceutiques (DFASP)
  • Odontologiques (DFASO)

243 €

159 €

Diplôme d'État :

  • De sage-femme
  • De docteur en chirurgie dentaire
  • De docteur en pharmacie
  • D'infirmier en pratique avancée

243 €

159 €

Diplôme d'État de docteur en médecine

502 €

335 €

Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

502 €

335 €

Option ou formation spécialisée transversale pour :

  • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans
  • L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie
  • L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

502 €

335 €

Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3e cycle

380 €

253 €

Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3e cycle

502 €

335 €

Diplômes de santé délivrés en formation continue :

  • Capacité en médecine
  • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
  • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
  • Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

502 €

335 €

Certificat de capacité d'orthoptiste

330 €

220 €

Diplôme d'État d'audioprothésiste

466 €

311 €

Certificat de capacité d'orthophoniste

539 €

359 €

Diplôme d'État de psychomotricien

1 316 €

877 €

Diplôme d'État de docteur vétérinaire

159 €

106 €

Transfert d'inscription

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.

De quoi s'agit-il ?

Le montant de la CVEC pour la rentrée 2023-2024 est de 100 €.

Qui est concerné par le paiement de la CVEC ?

Étudiants concernés

Étudiants non concernés

  • En formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur
  • En formation initiale par la voie de l'apprentissage
  • En classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
  • Inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l'art, formations comptables)
  • Inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur
  • Étudiant étranger en France et réalisez une période de mobilité dans le cadre d'une convention passée entre votre établissement d'origine et un établissement d'enseignement supérieur en France

Paiement de la contribution

Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.

 À noter

si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1re inscription.

Attestation

Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr créé.

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Demande de remboursement

Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.

Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.

  • Si vous percevez la bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle, vous pouvez faire une demande d'exonération de la CVEC.

    Vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

    Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

    Service en ligne
    Mes services étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site MesServices.etudiant.gouv.fr reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d'acquittement.

    Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

    Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

    Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

    Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

  • Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr. Faites ensuite une demande de remboursement.

    Service en ligne
    Mes services étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l'attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l'attestation pour vous faire rembourser.

    Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

    Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

    Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

    Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

    Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC au cours de l'année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l'année en cours sur le site www.CVEC.etudiant.gouv.fr.

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.

Taux normal et taux réduit

  • Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

    • Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

      • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
      • puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.

      Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

    • Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

      Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

      Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

Montant des droits d'inscription à l'université

Formation

Taux normal

Taux réduit

Licence ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence

Licence professionnelle

170 €

113 €

Master ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master

243 €

159 €

Diplôme d'État de paysagiste

601 €

401 €

Diplôme d'ingénieur

Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018

601 €

401 €

Diplôme d'ingénieur

Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

2 500 €

1 667 €

Diplôme d'ingénieur :

Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur

601 €

401 €

Doctorat

380 €

253 €

Habilitation à diriger des recherches

380 €

253 €

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé

Objet

Taux normal

Taux réduit

Diplôme de formation générale en sciences :

  • Médicales (DFGSM)
  • Pharmaceutiques (DFGSP)
  • Odontologiques (DFGSO)
  • Maïeutiques (DFGSMA)

170 €

113 €

Diplôme de formation approfondie en sciences :

  • Médicales (DFASM)
  • Pharmaceutiques (DFASP)
  • Odontologiques (DFASO)

243 €

159 €

Diplôme d'État :

  • De sage-femme
  • De docteur en chirurgie dentaire
  • De docteur en pharmacie
  • D'infirmier en pratique avancée

243 €

159 €

Diplôme d'État de docteur en médecine

502 €

335 €

Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

502 €

335 €

Option ou formation spécialisée transversale pour :

  • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans
  • L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie
  • L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

502 €

335 €

Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3e cycle

380 €

253 €

Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3e cycle

502 €

335 €

Diplômes de santé délivrés en formation continue :

  • Capacité en médecine
  • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
  • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
  • Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

502 €

335 €

Certificat de capacité d'orthoptiste

330 €

220 €

Diplôme d'État d'audioprothésiste

466 €

311 €

Certificat de capacité d'orthophoniste

539 €

359 €

Diplôme d'État de psychomotricien

1 316 €

877 €

Diplôme d'État de docteur vétérinaire

159 €

106 €

Transfert d'inscription

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.

Exonération des droits d'inscription

À votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.

Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).

Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

Si vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou enregistré en tant que demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.

Demande d'exonération

Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.

Après 2 jours ouvrés, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.

Attestation

Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr.

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.

Pour en savoir plus