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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.

Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.



Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.



Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.

Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).

La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.



Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.

Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.

La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :

  • le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
  • la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
  • la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)

Répartition des bureaux de vote

Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :

Accédez au service en ligne



Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.


 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire


Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .

Question-réponse

Comment payer ses impôts locaux ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C'est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.

    • Service en ligne
      Paiement de l'impôt en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

      Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

      • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
      • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition
  • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire
    • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

  • Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire
    • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

      • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
      • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
      • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

      Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.

      Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

      Le chèque est encaissé dès réception.

      • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
      • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
      • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

      Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      +33 (0) 1 72 95 20 42

      Du lundi au vendredi de 9h à 16h

      Par messagerie

      Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

      Par courrier

      10 rue du Centre

      TSA 10010

      93465 Noisy-Le-Grand Cedex

      Le chèque est encaissé dès réception.

  • Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

    Vous devez le dater et le signer.

    Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

     À noter

    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

    Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

  • Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.

    Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

    Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

    Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

    • Service en ligne
      Paiement de l'impôt en ligne

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      • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
      • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition
  • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

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