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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.

Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.



Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.



Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.

Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).

La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.



Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.

Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.

La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :

  • le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
  • la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
  • la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)

Répartition des bureaux de vote

Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :

Accédez au service en ligne



Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.


 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire


Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .

Fiche pratique

Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique

Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous avez droit au supplément familial de traitement (SFT) dès lors que vous avez au moins 1 enfant à charge. Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à votre charge et de votre indice majoré.

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge (au sens des prestations familiales).

Il vous est dû que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Si vous et l'autre parent êtes tous les  2 agents publics, le SFT n'est versé qu'à un seul d'entre vous, sur la base d'une déclaration commune de choix du bénéficiaire.

Ce choix peut être modifié à la fin d'un délai d'un an.

Comme le montant du SFT dépend principalement de l'indice majoré, plus l’indice majoré du parent choisi est élevé, plus le montant du SFT est élevé.

Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.

Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).

Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.

 Exemple

Le SFT est versé à partir du 1er novembre en cas de naissance le 13 octobre.

Le versement cesse à partir du 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

 Exemple

Le versement du SFT cesse à partir du 1er juin pour un enfant atteignant l'âge de 20 ans le 27 juin.

Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut.

Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d'enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.

Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l'indice majoré 495 et non 485.

La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.

Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l'indice majoré 449 et le montant maximum est le SFT correspondant à l'indice majoré 717.

Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 449, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l'indice majoré 449.

Et si votre indice majoré est supérieur à 717, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l'indice majoré 717.

Si votre indice majoré est compris entre 449 et 717, vous bénéficiez d'un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.

Montants minimum et maximum du SFT

Nombre d'enfants

Part fixe

Part proportionnelle au traitement brut

Minimum mensuel

Maximum mensuel

1

2,29 €

-

2,29 €

2,29 €

2

10,67 €

3 %

76,97 €

116,55 €

3

15,24 €

8 %

192,06 €

297,61 €

Par enfant supplémentaire

4,57 €

6 %

137,18 €

216,34 €

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 6 %] = 15,24 € + 4,57 € + 181,55 + 136,16 = 337,53 €

Si vous travaillez à temps partiel, votre SFT est réduit dans les mêmes conditions que votre traitement indiciaire sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.

Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.

Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez à 50 %, votre SFT devrait être en principe de :

(15,24 € / 2 + 4,57 € / 2 + [(461 x 5 907,34 € / 1200 / 2) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200 / 2) x 6 %] = 7,62 + 2,29 + 90,78 + 68,08 = 168,76 €

Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l'indice majoré 449) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à 192,06 € +137,18 €, soit 329,24 €.

C'est ce montant minimum qui vous est donc versé.

Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.

Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

(15,24 € x 25 / 35) + (4,57 € x 25 / 35) + [(461 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35 ) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35) x 6 %] = 10,89 +3,26 +129,68 + 97,26 = 241,09 €

Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.

 À noter

en cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

  • Si l'un d'entre vous a la garde de tous les enfants, le SFT est calculé sur la base de votre indice majoré.

    Si vous avez la garde d'un ou plusieurs enfants et votre ex-conjoint, la garde d'un ou plusieurs autres enfants, chacun de vous perçoit un SFT calculé selon son indice et le nombre d'enfants à sa charge.

    Toutefois, dans les 2 cas, vous pouvez demander que le SFT soit calculé selon l'indice de votre ex-conjoint, s'il est plus élevé, éventuellement, en prenant en compte tous les enfants dont il a la charge.

    Vous devez en faire la demande par écrit au service gestionnaire de votre ex-conjoint.

    Le SFT est alors versé à chacun d'entre vous proportionnellement au nombre d'enfants à votre charge respective.

     Exemple

    Vous avez droit au SFT dès lors que vous assumez la charge effective et permanente des enfants, même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire.

  • En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux.

    Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu'au bout d'un an, sauf changement des conditions de résidence de l'enfant.

    Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :

    On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l'agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

    Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :

    • S'il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
    • Si l'enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1

    Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

    SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge

    Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

     Exemple

    Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

    La mère a 1 autre enfant (donc 3 au total) et le père, 2 autres enfants (donc 4 au total).

    Pour la mère, le SFT de base est calculé sur la base de 3 enfants.

    S'il est par exemple de 160 €, le montant de son SFT est calculé de la manière suivante :

    Pour le père, le SFT de base est calculé sur la base de 4 enfants.

    S'il est par exemple de 310 €, le montant de son SFT est calculé de la manière suivante :

    Vous pouvez demander à ce que votre SFT soit calculé sur la base du traitement indiciaire de votre ex-conjoint, s'il est plus élevé que le votre.

    Dans ce cas, votre SFT est calculé de la manière suivante :

    On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont votre ex-conjoint a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

    Puis, on applique à chaque enfant dont vous avez la charge le coefficient qui dépend de son mode de garde.

    Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

    SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge de votre ex-conjoint.

    Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

     Exemple

    Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

    Le père a un autre enfant à charge (donc 3 au total).

    La mère demande à ce que son SFT soit calculé sur la base du SFT du père.

    Si le SFT de base du père est par exemple de 250 €, le montant du SFT de la mère est calculé de la manière suivante :

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge (au sens des prestations familiales).

Il vous est dû que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

  À savoir

si votre conjoint travaille dans une entreprise privée, dont la convention collective prévoit un avantage similaire au SFT, vous pouvez cumuler le SFT et cet avantage.

Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.

Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).

Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.

 Exemple

Le SFT est versé à partir du 1er novembre en cas de naissance le 13 octobre.

Le versement cesse à partir du 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

 Exemple

Le versement du SFT cesse à partir du 1er juin pour un enfant atteignant l'âge de 20 ans le 27 juin.

Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut.

Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d'enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.

Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l'indice majoré 495 et non 485.

La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.

Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l'indice majoré 449 et le montant maximum est le SFT correspondant à l'indice majoré 717.

Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 449, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l'indice majoré 449.

Et si votre indice majoré est supérieur à 717, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l'indice majoré 717.

Si votre indice majoré est compris entre 449 et 717, vous bénéficiez d'un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.

Montants minimum et maximum du SFT

Nombre d'enfants

Part fixe

Part proportionnelle au traitement brut

Minimum mensuel

Maximum mensuel

1

2,29 €

-

2,29 €

2,29 €

2

10,67 €

3 %

76,97 €

116,55 €

3

15,24 €

8 %

192,06 €

297,61 €

Par enfant supplémentaire

4,57 €

6 %

137,18 €

216,34 €

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 6 %] = 15,24 € + 4,57 € + 181,55 + 136,16 = 337,53 €

Si vous travaillez à temps partiel, votre SFT est réduit dans les mêmes conditions que votre traitement indiciaire sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.

Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.

Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez à 50 %, votre SFT devrait être en principe de :

(15,24 € / 2 + 4,57 € / 2 + [(461 x 5 907,34 € / 1200 / 2) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200 / 2) x 6 %] = 7,62 + 2,29 + 90,78 + 68,08 = 168,76 €

Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l'indice majoré 449) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à 192,06 € +137,18 €, soit 329,24 €.

C'est ce montant minimum qui vous est donc versé.

Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.

Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

(15,24 € x 25 / 35) + (4,57 € x 25 / 35) + [(461 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35 ) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35) x 6 %] = 10,89 +3,26 +129,68 + 97,26 = 241,09 €

Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.

 À noter

en cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

  • Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l'agent public est le parent ou a la charge, et en fonction de son indice.

    Le SFT est versé à chaque ex-membre du couple proportionnellement au nombre d'enfants à sa charge.

    Si la parent non agent public a la garde de tous les enfants, il perçoit le SFT en totalité.

     Exemple

      À savoir

    le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire (CSG, CRDS, retraite additionnelle).

  • En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux.

    Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu'au bout d'un an, sauf changement des conditions de résidence de l'enfant.

    Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :

    On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l'agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

    Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :

    • S'il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
    • Si l'enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1

    Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

    SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge

    Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

     Exemple

    Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

    Le père, agent public, a 2 autres enfants (donc 4 au total).

    On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont le père a la charge.

    Puis, pour chaque parent, on applique à chaque enfant à charge un coefficient qui dépend du mode de garde.

    Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

    SFT de base x coefficient / nombre total d'enfants à charge du père

    Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

    Ainsi, si le SFT de base du père est par exemple de 320 €, la part du père est calculée de la manière suivante :

    Et la part de SFT de la mère est la suivante :

      À savoir

    le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire (CSG, CRDS, retraite additionnelle).