L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.
Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.
Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.
Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :
- être de nationalité française,
- être majeur,
- jouir de ses droits civils et politiques,
- être inscrit sur les listes électorales.
L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.
Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.
La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.
Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).
La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.
Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.
Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.
La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :
- le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
- la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
- la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)
Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :
Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :
Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.
Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.
Au niveau européen : Les élections européennes.
Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
- Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
- Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
- Carte vitale avec photographie
- Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
- Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire (en cours de validité)
- Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .
Question-réponse
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
Vérifié le 03/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.
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Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un collège ou d'un lycée du secteur. Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non.
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1- Obtention d'un certificat de radiation
Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.
2- Inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.
Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.
Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.
Où s’adresser ?
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
- Exeat
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
À noter
si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.
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Vous devez d'abord obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.
1- Obtention de l'accord du Dasen
Vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.
Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Où s’adresser ?
2- Inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.
Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :
- Certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
À noter
si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.
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Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité dans l'établissement qu'il fréquente.
Vous avez cette possibilité même si votre établissement de secteur n'est plus le même.
Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation
