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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.

Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.

Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.

Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.

Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).

La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.

Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.

Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.

La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :

  • le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
  • la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
  • la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)

Répartition des bureaux de vote

Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :

Accédez au service en ligne

Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.

 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .

Fiche pratique

Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

Vérifié le 28 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous partez vivre à l'étranger, vous pouvez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence. C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire. Elle n'est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. En effet, cette formalité facilite vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d'identité).

L'inscription au registre est gratuite et valable 5 ans.

L'inscription consulaire s'adresse à tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger.

Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :

Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.

Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.

  À savoir

pour un séjour de moins de 6 mois, il est recommandé de s'enregistrer sur la plateforme Ariane pour être alerté en cas d'événement grave.

Vous devez être majeur et de nationalité française.

Vous pouvez inscrire votre enfant mineur français.

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacune des enfants que vous voulez inscrire :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
  • Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire
  • Relevé d'inscription

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

 Attention :

si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
  • Photo d'identité récente (moins de 6 mois)

 Attention :

si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

Vous pouvez renouveler votre inscription en ligne ou sur place.

Lorsque votre inscription prend fin (généralement au bout de 5 ans), vous en êtes informé par mail 3 mois avant son expiration.

Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription via le téléservice suivant :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de 5 ans.

Si vous avez changé de situation, vous devez scanner les justificatifs de votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Sinon, lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Si vous n'avez pas fait votre demande sur internet, vous pouvez prolonger la durée de votre inscription auprès de l'ambassade ou du consulat à tout moment, mais pour 5 ans maximum.

Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d'évolution de votre situation.

Vous pouvez ainsi modifier les informations suivantes :

  • Votre adresse et pays de résidence
  • Votre date de fin d'inscription
  • Vos informations personnelles
  • Votre situation familiale
  • Votre situation électorale
  • Vos données de sécurité (exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence)

En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Actualisation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.

Vous devez faire la démarche avant de quitter votre pays de résidence.

Il vous est délivré un certificat de radiation.

Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Radiation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Cette inscription vous radie automatiquement de la liste électorale consulaire.