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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.

Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.



Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.



Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.

Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).

La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.



Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.

Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.

La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :

  • le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
  • la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
  • la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)

Répartition des bureaux de vote

Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :

Accédez au service en ligne



Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.


 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire


Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .

Question-réponse

En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?

Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant que demandeur d'asile, vous n'êtes pas autorisé à travailler avant un délai de 6 mois. Si vous êtes majeur, une allocation pour demandeur d'asile (Ada) peut vous être versée. L'allocation vous sera versée si vous remplissez les conditions. Son montant dépend notamment de votre situation familiale.

En tant que demandeur d'asile, vous pouvez avoir droit à l'Ada si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Avoir accepté les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Ofii
  • Avoir au moins 18 ans
  • Être en possession de l'attestation de demandeur d'asile
  • Avoir déposé votre demande d'asile auprès de l'Ofpra dans un délai de 21 jours (sauf procédure Dublin)
  • Avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du RSA

Le montant du RSA varie selon votre situation personnelle.

  • Le montant du RSA pour une personne seule est de 607,75 €.

  • Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer

    Nombre d'enfant/personne à charge

    Montant

    0

    911,62 €

    1

    1 093,95 €

    2

    1 276,27 €

    Par enfant ou personne à charge supplémentaire

    243,10 €

  • Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer

    Nombre d'enfant/personne à charge

    Personne seule

    Parent isolé

    0 (femme isolée enceinte)

    780,42 €

    1

    911,62 €

    1 040,56 €

    2

    1 093,95 €

    1 300,70 €

    Par enfant ou personne à charge supplémentaire

    243,10 €

    260,14 €

    Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie.

    C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

    Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.

    La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :

    • Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
    • Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.

 Attention :

ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Utilisez le simulateur afin d'obtenir une estimation plus précise.

Les ressources prises en compte sont les vôtres et celles de la personne avec qui vous vivez en couple.

 À noter

Si vous bénéficiez de la protection temporaire (comme par exemple les Ukrainiens depuis le 3 mars 2022), vous pouvez également avoir droit à l'Ada.

Vous pouvez faire votre demande d'Ada lors de votre passage en préfecture (guichet unique) ou exceptionnellement auprès de l'Ofii.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation ou récépissé de demande d'asile
  • Justificatifs des ressources et de la composition familiale
  • Relevé d'identité bancaire

Vous devez également déclarer à l'Ofii les informations suivantes :

  • Votre domicile
  • Votre situation de famille
  • Vos activités professionnelles
  • Vos ressources
  • Vos biens (ce que vous possédez) et ceux des membres de votre famille

Vous devez signaler à l'Ofii tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments.

 Attention :

En cas de fraude ou de dissimulation d'une partie de vos ressources, vous pouvez perdre votre droit à l'Ada.

L'Ada est composée d'un montant forfaitaire journalier, dont le niveau varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer.

Un montant supplémentaire peut vous être versé si vous avez accepté l'offre de prise en charge, avez manifesté un besoin d'hébergement et n'avez pas bénéficié gratuitement d'un hébergement (ou logement).

Montant journalier de l'Ada

Taille de la famille

Montant journalier

Montant journalier + montant supplémentaire

1 personne

6,80 €

14,20 €

2 personnes

10,20 €

17,60 €

3 personnes

13,60 €

21,00 €

4 personnes

17,00 €

24,40 €

5 personnes

20,40 €

27,80 €

6 personnes

23,80 €

31,20 €

7 personnes

27,20 €

34,60 €

8 personnes

30,60 €

38,00 €

9 personnes

34,00 €

41,40 €

10 personnes

37,40 €

44,80 €

Si aucune place d'hébergement ne vous a été proposée, le montant supplémentaire est de 7,40 €.

L'allocation est gérée par l'Ofii et son paiement est assuré par l’Agence de services et de paiement.

Elle est versée sur une carte de retrait ou de paiement délivrée par l'Ofii.

 À noter

dans les départements d'outre-mer, l'allocation peut également être versée par virement sur un compte bancaire.

Quand débute le versement de l'allocation pour demandeur d'asile ?

Le versement de l'Ada ne débute qu'après le dépôt de votre demande d'asile auprès de l'Ofpra (dans un délai maximum de 21 jours après l'enregistrement de votre demande d'asile).

Le versement de l'AdaA cesse dans l'une des situations suivantes :

  • À la fin du mois de la notification de la décision définitive sur votre demande d'asile
  • Lorsque vous quittez la France.

Le versement de l'Ada peut être suspendu dans l'un des cas suivants :

  • Refus d'une proposition d'hébergement
  • Non respect de l'obligation de vous présenter aux autorités ou non présentation aux entretiens personnels
  • Abandon, sans motif légitime, de votre lieu d'hébergement
  • Conditions pour percevoir l'Ada qui ne sont plus remplies
  • Absence de production des documents qui vous sont demandés

Vous êtes informé de ces possibilités de refus ou de suspension du versement dès la décision d'attribution de cette aide.

L'Ofii peut vous retirer l'Ada si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Dissimulation de tout ou partie de vos ressources
  • Fourniture d'informations mensongères sur votre situation familiale
  • Comportement violent ou manquements graves au règlement du lieu d'hébergement