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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.

Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.



Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.



Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.

Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).

La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.



Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.

Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.

La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :

  • le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
  • la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
  • la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)

Répartition des bureaux de vote

Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :

Accédez au service en ligne



Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.


 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire


Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .

Question-réponse

Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Certains de ces avantages (dons aux œuvres, emploi à domicile...) vous sont remboursés en 2 temps : une avance en janvier, puis le solde à l'été. Un versement immédiat est mis en place, dans certains cas et sous conditions, pour les crédits d'impôt pour emploi à domicile et pour garde d'enfant. Les autres avantages sont versés en totalité après la déclaration de revenus.

Certains crédits et réductions d'impôt permettent de bénéficier d'une avance, également appelée acompte :

Les autres avantages fiscaux ne donnent pas droit à un acompte. Ils sont remboursés en totalité après la déclaration de revenus qui les concerne.

Le remboursement varie selon que l'avantage fiscal donne ou pas lieu à une avance :

  • Le remboursement se fait en 2 étapes :

    • Un acompte de 60 % versé en janvier, en fonction du montant de la réduction (ou du crédit) d'impôt perçue l'année précédente
    • Le solde payé à l'été, en fonction des dépenses que vous avez réellement effectuées (indiquées dans votre déclaration de revenus remplie au printemps)

     Exemple

    Vous avez fait un don à une association d'intérêt général de 450 € en 2021, puis un don de 500 € en 2022.

    Vous avez droit à une réduction d'impôt de 66 % pour votre don de 2022, soit 330 €.

    Vous touchez 178 € en janvier 2023, puis 152 € à l'été 2023.

    Le montant de l'avance est versé par virement sur votre compte bancaire.

  • Certains avantages fiscaux ne donnent pas droit à une avance, par exemple la réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants.

    La totalité de l'avantage est alors payée à l'été, après la déclaration de revenus qui le concerne.

     Exemple

    Vous avez un enfant lycéen et vous avez droit à une réduction d'impôt de 153 € pour vos revenus de 2022.

    Vous indiquez votre situation dans la déclaration 2023 de vos revenus de 2022.

    Votre réduction d'impôt est prise en compte dans votre avis d'impôt à l'été 2023.

    Si vous recourez pour la 1re année à un crédit ou une réduction d'impôt ouvrant droit à un acompte, la totalité de l'avantage est aussi payée à l'été.

    Vous pourrez bénéficier d'une avance pour l'avantage obtenu l'année suivante.

Si vous avez touché un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

Ce sera le cas, par exemple, si vous avez fortement réduit le montant de vos dons par rapport à l'année précédente ou si vous n'avez plus eu recours à un emploi à domicile.

Pour éviter un trop-perçu, vous pouvez modifier le versement de l'avance ou y renoncer.

L'avance à percevoir en janvier 2024 pourra être modifiée ou annulée au cours du dernier trimestre de 2023.

Vous pourrez demander le changement directement dans votre espace Particulier en ligne :

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour certains services à domicile effectués en 2023, vous pouvez demander à bénéficier du versement immédiat du crédit d'impôt.

Votre situation dépend des éléments suivants :

  • Type de service
  • Emploi direct du salarié ou recours à un organisme ou une entreprise de services à la personne
  • Versement de la PCH ou de l'Apa
        • L'avance immédiate du crédit d'impôt permet de payer directement une partie du salaire et des charges dus pour votre employé à domicile.

          Le complément est prélevé directement sur votre compte.

          Vous devez activer l'avance immédiate du crédit d'impôt depuis votre compte Cesu +. Complétez le formulaire. Le service sera actif après un délai de 24 heures minimum.

          Service en ligne
          Cesu en ligne

           Attention :

          si vous voulez opter pour l'avance immédiate du crédit d'impôt, vous devez obligatoirement demander l'accord du salarié.

        • Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2024, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2023.

          Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

          Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

      • Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2024, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2023.

        Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

        Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

      • Vous êtes concerné si vous avez recours à un organisme intermédiaire dans les conditions suivantes :

        L'intermédiaire peut être une association, une entreprise ou un auto-entrepreneur agréé.

        Votre organisme de services à la personne peut vous proposer de bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt.

        C'est lui qui effectue les démarches pour vous permettre d'y accéder.

        Dans ce cas, le montant de votre crédit d'impôt est déduit du montant des prestations.

      • Vous êtes concerné si vous avez recours à un organisme intermédiaire dans les conditions suivantes :

        L'intermédiaire peut être une association, une entreprise ou un auto-entrepreneur agréé.

        Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2024, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2023.

        Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

        Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

    • Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2024, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2023.

      Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

      Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

       À noter

      la possibilité d'une avance immédiate du crédit d'impôt est prévue pour le 1er janvier 2024 au plus tard.

      • Vous êtes concerné si vous faites garder à domicile votre enfant de plus de 6 ans, pour lequel vous ne pouvez plus bénéficier du complément de libre choix du mode de garde.

        Votre organisme de services à la personne peut vous proposer de bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt.

        C'est lui qui effectue les démarches pour vous permettre d'y accéder.

        Dans ce cas, le montant de votre crédit d'impôt est déduit du montant des prestations.

      • Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2024, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2023.

        Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

        Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

  • Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2024, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2023.

    Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

    Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

     À noter

    la possibilité d'une avance immédiate du crédit d'impôt est prévue pour le 1er janvier 2024 au plus tard.

  • Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2024, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2023.

    Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

    Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

     À noter

    la possibilité d'une avance immédiate du crédit d'impôt est prévue pour le 1er janvier 2024 au plus tard.

Les modalités dépendent de votre situation :

  • Vous devez disposer d'un compte Cesu.

    Service en ligne
    Cesu en ligne

    Si vous n'avez pas de compte Cesu, vous pouvez le créer :

    Service en ligne
    Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

    Vous devez aussi remplir les conditions suivantes :

    • Disposer d'un numéro fiscal correspondant à votre état civil
    • Avoir réalisé au moins une déclaration de revenus

    Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devez contacter les services fiscaux.

    Vous devez ensuite souscrire au service Cesu+.

    Service en ligne
    Adhérer au service Cesu + en ligne

    Le service Cesu + permet de bénéficier du versement immédiat de votre crédit d'impôt. Pour adhérer au service Cesu +, vous devez disposer d'un compte Cesu et obtenir l'accord de votre employé à domicile.

    Vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Avantage fiscal » de votre espace personnel.

     Attention :

    Pour ces démarches, vous devez demander l'accord de votre salarié.

  • Votre organisme de services à la personne peut vous proposer de bénéficier de l'avance immédiate.

    Il doit être habilité pour le faire.

    Si vous acceptez, il procède gratuitement à votre inscription.

    Il fournit à l'Urssaf les informations suivantes :

    • Nom, prénom
    • Date et lieu de naissance
    • Numéro de téléphone portable, adresse mail et adresse postale
    • Coordonnées bancaires

    Vous devez aussi remplir les conditions suivantes :

    • Disposer d'un numéro fiscal correspondant à votre état civil
    • Avoir réalisé au moins une déclaration de revenus

    Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devez contacter les services fiscaux.

    Si ces conditions sont remplies, vous recevez un mail de l'Urssaf pour activer votre compte Cesu.

     À noter

    Si vous n'avez pas de compte Cesu, vous pouvez le créer grâce à un lien dans le mail de l'Urssaf .

    Fonctionnement de l'avance immédiate

    Une fois l'avance immédiate activée, vous recevez les demandes de paiement de votre organisme sur votre compte Cesu.

    Le montant du crédit d'impôt est déduit du montant de la prestation.

    Vous disposez de 2 jours pour valider ou contester une demande de paiement.

    Passé ce délai, la demande est validée automatiquement, puis le montant prélevé sur votre compte bancaire.

    Service en ligne
    Cesu en ligne