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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.

Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.



Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.



Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.

Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).

La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.



Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.

Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.

La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :

  • le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
  • la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
  • la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)

Répartition des bureaux de vote

Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :

Accédez au service en ligne



Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.


 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire


Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .

Fiche pratique

Astreintes dans la fonction publique

Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une astreinte est une période pendant laquelle, sans être sur votre lieu de travail, vous devez pouvoir intervenir si votre administration vous le demande. La période d'astreinte peut être indemnisée ou donner lieu à récupération sous la forme d'un repos compensateur. Nous vous présentons les informations à connaître.

Une astreinte est une période pendant laquelle vous devez rester à votre domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de votre administration employeur.

L'astreinte n'est pas une période de travail effectif.

En revanche, si vous effectuez une intervention pendant votre période d'astreinte, la durée de l'intervention et de déplacement sur le lieu de cette intervention est considérée comme du temps de travail effectif.

Les cas dans lesquels votre administration employeur peut recourir à des astreintes sont fixés par arrêtés ministériels après avis des comités sociaux ministériels.

La liste des emplois concernés et les conditions d'organisation des astreintes sont fixées après avis des comités sociaux.

Les périodes d'astreinte donnent lieu à une indemnité ou à un repos compensateur, dans des conditions fixées par décrets.

Toutefois, vous n'avez pas droit à indemnité ou repos compensateur si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

L'astreinte est une période pendant laquelle vous devez rester à votre domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de votre administration employeur.

L'astreinte n'est pas une période de travail effectif.

En revanche, si vous effectuez une intervention pendant votre période d'astreinte, la durée de l'intervention et de déplacement aller/retour sur le lieu de cette intervention est considérée comme du temps de travail effectif.

Les cas dans lesquels votre administration employeur peut recourir à des astreintes, les conditions de leur organisation et les emplois concernés sont fixés par délibération après avis du comité social territorial.

Vous êtes personnel technique

Les périodes d'astreinte et les interventions donnent lieu au versement d'une indemnité ou à un repos compensateur.

Toutefois, vous n'avez pas droit à indemnité ou repos compensateur si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

En tant que personnel technique, vous pouvez être amené, selon votre emploi, à accomplir 3 types d'astreinte :

  • Astreinte d'exploitation correspondant à des activités de prévention ou de réparation des accidents sur les infrastructures de transports et les équipements publics et à des activités de surveillance ou de viabilité des infrastructures de transports
  • Astreinte de décision si vous occupez des fonctions d'encadrement
  • Astreinte de sécurité qui peut être versée pour toute activité et quelle que soit votre catégorie

Seules les interventions effectuées pendant une période d'astreinte peuvent donner lieu à un repos compensateur ou indemnité.

La période d'astreinte elle-même ne peut donner lieu qu'à indemnité.

Lorsqu'elles ne sont pas indemnisées, les interventions effectuées pendant une période d'astreinte donnent lieu à un repos compensateur dans les conditions suivantes :

Durée du repos compensateur en fonction du moment de l'intervention

Moment de l'intervention

Durée du repos compensateur

Heures effectuées le samedi ou un jour de repos imposé par l'organisation collective du travail

Nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %

Heures effectuées la nuit

Nombre d'heures de travail effectif majoré de 50 %

Heures effectuées le dimanche ou un jour férié

Nombre d'heures de travail effectif majoré de 100 %

Les jours et heures du repos compensateur sont fixés par votre responsable de service, compte tenu de votre demande et des nécessités du service.

Vous devez prendre vos repos compensateurs dans les 6 mois qui suivent la réalisation des heures supplémentaires vous ayant donné droit à ces repos.

Période d'astreinte

Une période d'astreinte donne lieu à une indemnisation dans les conditions suivantes :

Montant brut de l'indemnité d'astreinte versée aux agents techniques

Type d'astreinte

Période d'astreinte

Montant de l'indemnité

Astreinte d'exploitation

Semaine complète

159,20 €

Nuit

10,75 € (ou 8,60 € si astreinte fractionnée inférieure à 10 heures)

Samedi ou jour de récupération

37,40 €

Dimanche ou jour férié

46,55 €

Week-end (du vendredi soir au lundi matin)

116,20 €

Astreinte de décision

Semaine complète

121 €

Nuit

10 €

Samedi ou jour de récupération

25 €

Dimanche ou jour férié

34,85 €

Week-end (du vendredi soir au lundi matin)

76 €

Astreinte de sécurité

Semaine complète

149,48 €

Nuit

10,05 € (ou 8,08 € si astreinte fractionnée inférieure à 10 heures)

Samedi ou jour de récupération

34,85 €

Dimanche ou jour férié

43,38 €

Week-end (du vendredi soir au lundi matin)

109,28 €

L'astreinte de sécurité ou d'exploitation imposée moins de 15 jours francs à l'avance est majorée de 50 %.

Intervention

En cas d'intervention pendant l'astreinte (quel que soit le type d'astreinte), vous bénéficiez, en l'absence de repos compensateur, d'une indemnité supplémentaire dans les conditions suivantes :

Montant brut de l'indemnité d'intervention versée aux agents techniques

Période d'intervention

Montant de l'indemnité

Jour de semaine

16 € par heure

Nuit, samedi, dimanche ou jour férié

22 € par heure

Vous êtes personnel non technique

Les périodes d'astreinte et les interventions donnent lieu au versement d'une indemnité ou à un repos compensateur.

Toutefois, vous n'avez pas droit à indemnité ou repos compensateur si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Période d'astreinte

Si elle n'est pas indemnisée, une période d'astreinte donne lieu à un repos compensateur dans les conditions suivantes :

Durée du repos compensateur en cas d'astreinte - personnels non techniques

Période d'astreinte

Durée du repos compensateur

Semaine complète

1 jour et demi

Du vendredi soir au lundi matin

1 jour

Du lundi matin au vendredi soir

1/2 journée

Samedi, dimanche ou jour férié

1/2 journée

Nuit en semaine

2 heures

Lorsque l'astreinte est imposée moins de 15 jours à l'avance, la compensation horaire est majorée de 50 %.

Intervention

En cas d'intervention pendant l'astreinte, vous bénéficiez d'un repos compensateur supplémentaire dans les conditions suivantes :

Durée du repos compensateur en fonction du moment de l'intervention

Moment de l'intervention

Durée du repos compensateur

Heures effectuées un jour de semaine ou un samedi

Nombre d'heures de travail effectif majoré de 10 %

Heures effectuées la nuit, un dimanche ou un jour férié

Nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %

Période d'astreinte

Si elle ne donne pas lieu à repos compensateur, une période d'astreinte donne lieu à une indemnisation dans les conditions suivantes :

Montant brut de l'indemnité d'astreinte versée aux agents non techniques

Période d'astreinte

Montant de l'indemnité

Semaine complète

149,48 €

Du vendredi soir au lundi matin

109,28 €

Du lundi matin au vendredi soir

45 €

Samedi

34,85 €

Dimanche ou jour férié

43,38 €

Nuit de semaine

10,05 €

Lorsque l'astreinte est imposée moins de 15 jours à l'avance, l'indemnité est majorée de 50 %.

Période d'astreinte

En cas d'intervention pendant l'astreinte, vous bénéficiez d'une indemnité supplémentaire dans les conditions suivantes :

Montant brut de l'indemnité d'intervention versée aux agents non techniques

Période d'intervention

Montant de l'indemnité

Jour de semaine

16 € par heure

Samedi

20 € par heure

Nuit

24 € par heure

Dimanche ou jour férié

32 € par heure

L'astreinte est une période pendant laquelle, sans être sur votre lieu de travail, vous devez être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de votre établissement employeur.

L'astreinte n'est pas une période de travail effectif.

En revanche, si vous effectuez une intervention pendant votre période d'astreinte, la durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme du temps de travail effectif.

Le chef d'établissement établit, après avis du comité social, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés par les astreintes et leurs conditions d'organisation.

Les astreintes sont organisées en faisant appel en priorité aux personnels volontaires.

Un même agent peut être d'astreinte au maximum 1 samedi, 1 dimanche et 1 jour férié par mois.

La durée de l'astreinte ne peut pas dépasser 72 heures pour 15 jours (120 heures pour les services de prélèvement et de transplantation d'organes).

Le service d'astreinte peut être commun à plusieurs établissements hospitaliers.

La période d'astreinte donne lieu à un repos compensateur ou au versement d'une indemnité.

Les conditions générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement.

Repos compensateur

La durée du repos compensateur est fixée au quart de la durée de l'astreinte.

Ainsi, une astreinte de 72 heures donne lieu à un repos compensateur de 18 heures.

Indemnisation

Votre indemnité horaire est calculée de la manière suivante :

[¼ x (traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle)] / 1820.

Le traitement brut annuel pris en compte est votre traitement brut annuel au moment de l'astreinte.

Votre traitement brut annuel est pris en compte dans la limite de 31 545,20 €.

Votre indemnité de résidence annuelle est prise en compte dans la limite de 315,45 € si vous êtes affecté en en zone 2 ou de 946,36 € si vous êtes affecté en zone 1.

Le montant de l'indemnité horaire peut, à titre exceptionnel, être porté au ⅓ de votre traitement brut et de votre indemnité de résidence annuels, si les contraintes de continuité de service sont particulièrement élevées.

Les secteurs d'activité et les catégories de personnels concernés sont alors fixés par le chef d'établissement après avis du comité social.