Plus petit échelon des collectivités territoriales, la mairie est l’administration municipale de référence pour les habitants, par sa proximité avec ses administrés.
Les permanences de l’accueil
Le personnel administratif de la commune vous accueille
Lundi et mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
Mardi, jeudi et vendredi 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h
Une permanence est assurée pour l’état civil les 1er et 3e samedis du mois, le matin de 9 h à 11 h 30 (sauf en juillet et en août).
Les compétences de la commune
La commune dispose de compétences diversifiées. Traditionnellement, elle assume l’état civil, l’organisation des élections, l’organisation des services publics de proximité, l’entretien de la voirie communale et assure également l’ordre public.Elle peut parfois exercer des compétences en complémentarité avec les autres collectivités territoriales, ou l’intercommunalité.
En matière d’urbanisme, c’est elle par exemple qui délivre les permis de construire.
Pour l’enseignement, elle a à sa charge la gestion des groupes scolaires et en finance l’entretien.
Dans le domaine culturel, évènementiel, associatif et sportif, la commune entretient et crée certains équipements, accompagne les manifestations, subventionne les associations.
Elle conserve également une action sociale avec la gestion et l’entretien des crèches, ou par le biais du Centre communal d’action sociale.
Datant de 1860, l’ancienne propriété de l’industriel Jean Martouret a été totalement repensée pour abriter la Mairie dans les années 2000. Elle a connue de nombreuses rénovations et dispose d’une surface de 1800m2 qui abrite les différents services municipaux.
-La déterritorialisation des demandes de titres d’identité, pilotée par l’État, permet également au citoyen de se rendre dans l’une des 28 communes de la Loire, doté du dispositif de recueil pour une demande de titre d’identité.
-La demande de changement de prénom (ou d’adjonction, de suppression ou de modification de l’ordre des prénoms) se fait désormais auprès de la mairie du lieu de résidence ou de la mairie du lieu de naissance.
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous possédez un logement inoccupé depuis au moins 1 an ? Selon la commune où il est situé, vous pouvez avoir à payer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
TLV
THLV
Si vous possédez un logement non meublé vacant depuis au moins 1 an et que celui-ci se situe dans une zone tendue, vous devez payer la taxe sur les logements vacants (TLV). Cette taxe est perçue par l'État.
Vous devez payer la taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement vacant dans les communes concernées par la taxe.
Ce sont des communes situées en zone tendue.
Les communes concernées sont les suivantes :
Communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements
Communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale
Pour les communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale, la taxe sur les logements vacants s'applique à partir de 2024.
Si vous êtes propriétaire d'un local d'habitation, vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux.
Pour 2023, cette déclaration devait être effectuée avant le 11 août.
Si vous êtes propriétaire d'un local d'habitation, vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux avant le 1er juillet si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Logement n'ayant pas encore fait l'objet d'une déclaration
Changements intervenus depuis la précédente déclaration
Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.
Dans ce cas, vous devez préciser la nature de votre occupation :
Résidence principale
Résidence secondaire
Logement vacant
Si le logement est occupé par des tiers (locataire, par exemple), vous devez les identifier en fournissant les informations suivantes :
Nom
Prénom
Date de naissance
Pays, département et commune de naissance
Vous devez faire votre déclaration dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique Gérer mes biens immobiliers) :
Service en ligne Impôts : accéder à votre espace Particulier
Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année
Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation
Le dépôt d'une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe. Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.
Dans certaines communes et pour certains logements, vous devez payer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Cette taxe est perçue par les communes et intercommunalités.
Vous devez payer la THLV si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement non meublé vacant depuis plus de 2 ans (au 1er janvier de l'année d'imposition).
Ce logement doit remplir les conditions suivantes:
Situé dans une commune (ou EPCI) qui a décidé de mettre en place la THLV
Si vous êtes propriétaire d'un local d'habitation, vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux.
Pour 2023, cette déclaration devait être effectuée avant le 11 août.
Si vous êtes propriétaire d'un local d'habitation, vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux avant le 1er juillet si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Logement n'ayant pas encore fait l'objet d'une déclaration
Changements intervenus depuis la précédente déclaration
Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.
Dans ce cas, vous devez préciser la nature de votre occupation :
Résidence principale
Résidence secondaire
Logement vacant
Si le logement est occupé par des tiers (locataire, par exemple), vous devez les identifier en fournissant les informations suivantes :
Nom
Prénom
Date de naissance
Pays, département et commune de naissance
Vous devez faire votre déclaration dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique Gérer mes biens immobiliers) :
Service en ligne Impôts : accéder à votre espace Particulier
En l'absence de déclaration ou en cas d'inexactitude, vous risquez une amende de 150 € par local concerné.
Vous n'avez pas à payer la THLV dans les cas suivants :
Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours des 2 années précédentes
Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation
Le dépôt d'une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe. Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.
Dans certaines communes, vous devez payer une taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire d'un logement non meublé inoccupé depuis au moins 1 an, au 1er janvier de l'année d'imposition.
C'est le cas si votre logement est situé en zone tendue.
Pour vérifier si votre commune est soumise à la taxe sur les logements vacants, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Simulateur Vérifier si votre commune est en zone tendue pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
