Plus petit échelon des collectivités territoriales, la mairie est l’administration municipale de référence pour les habitants, par sa proximité avec ses administrés.

Les permanences de l’accueil

Le personnel administratif de la commune vous accueille

Lundi et mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
Mardi, jeudi et vendredi 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h

Une permanence est assurée pour l’état civil les 1^er et 3e samedis du mois, le matin de 9 h à 11 h 30 (sauf en juillet et en août).

Les compétences de la commune

La commune dispose de compétences diversifiées. Traditionnellement, elle assume l’état civil, l’organisation des élections, l’organisation des services publics de proximité, l’entretien de la voirie communale et assure également l’ordre public.Elle peut parfois exercer des compétences en complémentarité avec les autres collectivités territoriales, ou l’intercommunalité.

En matière d’urbanisme, c’est elle par exemple qui délivre les permis de construire.

Pour l’enseignement, elle a à sa charge la gestion des groupes scolaires et en finance l’entretien.

Dans le domaine culturel, évènementiel, associatif et sportif, la commune entretient et crée certains équipements, accompagne les manifestations, subventionne les associations.

Elle conserve également une action sociale avec la gestion et l’entretien des crèches, ou par le biais du Centre communal d’action sociale.

Un peu d’histoire

<strong>L’Hôtel de ville </strong>

Datant de 1860, l’ancienne propriété de l’industriel Jean Martouret a été totalement repensée pour abriter la Mairie dans les années 2000. Elle a connue de nombreuses rénovations et dispose d’une surface de 1800m2 qui abrite les différents services municipaux.

<strong>Les dernières évolutions</strong>

-La déterritorialisation des demandes de titres d’identité, pilotée par l’État, permet également au citoyen de se rendre dans l’une des 28 communes de la Loire, doté du dispositif de recueil pour une demande de titre d’identité.

-La demande de changement de prénom (ou d’adjonction, de suppression ou de modification de l’ordre des prénoms) se fait désormais auprès de la mairie du lieu de résidence ou de la mairie du lieu de naissance.

Fiche pratique

Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre permis de conduire européen est-il accepté en France ? Dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen contre un permis français ? Comment faire en cas de vol ou de perte de votre permis européen en France ? Risquez-vous une amende en cas d'infraction routière en France ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour conduire en France avec un permis obtenu en Europe (ainsi qu'au Royaume-Uni avant 2021).

Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis obtenu hors Europe (court séjour ou installation en France).

Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen et au Royaume-Uni avant 2021.

Vous devez toutefois remplir les 5 conditions suivantes :

Avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (au moins 18 ans pour le permis B)
Avoir un permis en cours de validité
Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis.
Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis
Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire

Connaître les règles pour un permis européen obtenu en échange

Si vous avez obtenu votre permis européen en échange d'un permis délivré par un pays ne pratiquant pas la réciprocité d'échange de permis avec la France, son utilisation en France est limitée.

Exemple : vous avez un permis espagnol obtenu en échange d'un permis chilien.

Vous pouvez l'utiliser uniquement pendant 1 an à partir de l'acquisition de votre résidence normale en France.

Pour continuer à conduire en France au-delà de ce délai, vous devez passer l'examen du permis de conduire français.

Toutefois, cette règle ne vous concerne pas si êtes étudiant. Votre permis de conduire est reconnu pendant toute la durée de vos études en France.

Vous devez demander l'échange de votre permis européen ou obtenu au Royaume-Uni avant 2021 dans les cas suivants :

La validité de votre permis a pris fin
Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
Votre permis a été volé
Vous avez perdu votre permis
Votre permis est détérioré

La demande d'échange de permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Savoir si l'échange de permis est possible hors des cas d'échange obligatoire

Oui, si vous le souhaitez, vous pouvez demander l'échange de votre permis contre un permis français.

L'échange est possible même si votre permis européen n'est plus en cours de validité.

- En cas de vol de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :
  1. Faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
  Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.
  Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.
  
  Où s’adresser ?
  
  Commissariat
  
  2. Contacter votre consulat ou ambassade.
  Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.
  Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat étranger en France
- En cas de perte de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade.
  Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.
  Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat étranger en France
  
  Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.
  De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.
Si vous êtes installé en France, le pays européen qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler.
Vous devez faire une demande d'échange de votre permis contre un permis français.
Si votre permis a été volé, n'oubliez pas de déclarer le vol en gendarmerie ou en commissariat.

Où s’adresser ?

Gendarmerie

Commissariat

Si vous commettez une infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire ou une consignation.

De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.

- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
  Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
  Excès de vitesse
  Non-port de la ceinture de sécurité
  Franchissement d'un feu rouge
  Conduite en état d'ivresse
  Conduite sous l'influence de drogues
  Non-port du casque
  Circulation sur une voie interdite
  Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
  Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.
  L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.
  Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
  
  Où s’adresser ?
  
  Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
  Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
  Excès de vitesse
  Non-port de la ceinture de sécurité
  Franchissement d'un feu rouge
  Conduite en état d'ivresse
  Conduite sous l'influence de drogues
  Non-port du casque
  Circulation sur une voie interdite
  Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
  Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.
  L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
  Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
  
  Où s’adresser ?
  
  Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
  Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une consignation.
  Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.
  Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction.
  Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière.
  Les frais sont à votre charge.
  Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
  Excès de vitesse
  Non-port de la ceinture de sécurité
  Franchissement d'un feu rouge
  Conduite en état d'ivresse
  Conduite sous l'influence de drogues
  Non-port du casque
  Circulation sur une voie interdite
  Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
  Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.
  L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
  Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
  
  Où s’adresser ?
  
  Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
  Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
  
  Où s’adresser ?
  
  Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
  Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
  
  Où s’adresser ?
  
  Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
  Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
  
  Où s’adresser ?
  
  Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
  
  Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une consignation.
  Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.
  Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction.
  Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière.
  Les frais sont à vote charge.

Code de la route : articles R222-1 à R222-8

Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE
Réponse ministérielle du 16 avril 2020 sur la réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit

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Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)

Pouvez-vous conduire en France avec votre permis européen (UE/EEE) ?

Conduire en France : dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen ?

Comment faire en cas de vol ou de perte en France de votre permis européen ?

Où s’adresser ?

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