Plus petit échelon des collectivités territoriales, la mairie est l’administration municipale de référence pour les habitants, par sa proximité avec ses administrés.
Les permanences de l’accueil
Le personnel administratif de la commune vous accueille
Lundi et mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
Mardi, jeudi et vendredi 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h
Une permanence est assurée pour l’état civil les 1er et 3e samedis du mois, le matin de 9 h à 11 h 30 (sauf en juillet et en août).
Les compétences de la commune
La commune dispose de compétences diversifiées. Traditionnellement, elle assume l’état civil, l’organisation des élections, l’organisation des services publics de proximité, l’entretien de la voirie communale et assure également l’ordre public.Elle peut parfois exercer des compétences en complémentarité avec les autres collectivités territoriales, ou l’intercommunalité.
En matière d’urbanisme, c’est elle par exemple qui délivre les permis de construire.
Pour l’enseignement, elle a à sa charge la gestion des groupes scolaires et en finance l’entretien.
Dans le domaine culturel, évènementiel, associatif et sportif, la commune entretient et crée certains équipements, accompagne les manifestations, subventionne les associations.
Elle conserve également une action sociale avec la gestion et l’entretien des crèches, ou par le biais du Centre communal d’action sociale.
Datant de 1860, l’ancienne propriété de l’industriel Jean Martouret a été totalement repensée pour abriter la Mairie dans les années 2000. Elle a connue de nombreuses rénovations et dispose d’une surface de 1800m2 qui abrite les différents services municipaux.
-La déterritorialisation des demandes de titres d’identité, pilotée par l’État, permet également au citoyen de se rendre dans l’une des 28 communes de la Loire, doté du dispositif de recueil pour une demande de titre d’identité.
-La demande de changement de prénom (ou d’adjonction, de suppression ou de modification de l’ordre des prénoms) se fait désormais auprès de la mairie du lieu de résidence ou de la mairie du lieu de naissance.
Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé)
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Ces frais peuvent être remboursés par l'employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions.
Transport public
Transport personnel
Les salariés du secteur privé qui prennent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais.
Tous les salariés sont concernés, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires.
Il s'agit des services de transports publics tels que :
Métro
Bus
Tramway
Train
Location de vélo
Les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas remboursables.
Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur. Elles peuvent être annuelles, mensuelles ou hebdomadaires.
Cas général
Salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps
La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du tarif de 2e classe sur la base du trajet le plus court.
À noter
en cas d'absence du salarié, la prise en charge s'effectue normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois. Si le titre de transport n'a pas été utilisé au cours du mois, il n'y a pas de prise en charge.
Les salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge en proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.
Exemple
Dans une entreprise où la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures, pour un salarié travaillant 15 heures par semaine, la prise en charge d'un abonnement à 73 € sera calculée de la façon suivante : (73 x 50 %) x 15/17,5 = 31,29 €.
À noter
en cas d'absence du salarié, la prise en charge s'effectue normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois. Si le titre de transport n'a pas été utilisé au cours du mois, il n'y a pas de prise en charge.
Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l'achat du titre de transport.
Le salarié doit présenter un justificatif (remise ou présentation du titre).
Une attestation sur l'honneur suffit si l'abonnement à un service public de location de vélo ne mentionne pas l'identité du salarié ou si le salarié est intérimaire.
Un accord collectif peut prévoir des modes de preuve ou de remboursement différents.
À noter
en cas de changement des conditions de remboursement (délai, justificatifs,etc.), l'employeur doit en avertir le salarié au moins 1 mois à l'avance.
Le montant de la prise en charge des titres d'abonnement doit être mentionné sur la fiche de paie.
Les remboursements partiels du prix des titres d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu.
L'employeur peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais du salarié qui utilise un moyen de transport personnel pour se rendre au travail. Cette prise en charge n'est pas obligatoire. Si l'employeur la met en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés et dans les mêmes conditions. La prise en charge peut se faire dans le cadre du forfait mobilités durables pour le salarié utilisant un mode de transport alternatif (covoiturage, véhicule électrique ou hybride, trottinette, vélo, par exemple).
La prise en charge des frais de transports personnels est possible uniquement si elle est prévue par un accord collectif ou une décision de l'employeur.
Dans ce cas, les frais de transports personnels peuvent être remboursés selon les conditions suivantes :
Soit la résidence habituelle du salarié ou son lieu de travail sont situés en dehors de la région Île-de-France et d'une zone desservie par les transports urbains
Soit l'utilisation d'un véhicule personnel du salarié est indispensable en raison de ses horaires de travail
Tous les salariés sont concernés, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires.
Les salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge en proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.
Exemple
Dans une entreprise où la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures, pour un salarié travaillant 15 heures par semaine, si la prise en charge de base des frais est de 400 €, elle sera calculée de la façon suivante : 400 x 15/17,5 = 342,85 €.
La prise en charge n'est pas prévue dans les cas suivants :
Le salarié bénéficie d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique (voiture de fonction)
Le salarié est logé dans des conditions excluant des frais de transports pour se rendre au travail (logement de fonction)
L'employeur assure gratuitement au salarié le transport domicile-travail
L'employeur peut verser un forfait mobilités durables au salarié qui utilise un moyen de transport personnel durable pour ses trajets domicile-travail.
Le forfait mobilités durables est une allocation versée au salarié qui se rend sur son lieu de travail avec l'un des modes suivants :
Vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique)
Covoiturage (chauffeur ou passager)
Moyen de transport personnel en location ou en libre-service (vélopartage, trottinette, scooter)
Autopartage avec un véhicule à motorisation non thermique (véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène)
L'allocation est d'un montant annuel maximum de 700 € pour les années 2022 et 2023.
Les conditions de la prise en charge et du remboursement sont déterminées :
Soit par un accord collectif entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise
Le salarié doit fournir les pièces demandées par l'employeur justifiant les conditions de la prise en charge.
À noter
en cas de changement des conditions de remboursement (délai, justificatifs, etc.), l'employeur doit en avertir le salarié au moins 1 mois à l'avance.
Le montant de la prise en charge des frais de transport doit être mentionné sur la fiche de paie.
Les remboursements de frais de transport sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 400 € par an pour un véhicule thermique et de 700 € par an pour un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.
