Plus petit échelon des collectivités territoriales, la mairie est l’administration municipale de référence pour les habitants, par sa proximité avec ses administrés.
Les permanences de l’accueil
Le personnel administratif de la commune vous accueille
- Lundi et mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
- Mardi, jeudi et vendredi 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h
Une permanence est assurée pour l’état civil les 1er et 3e samedis du mois, le matin de 9 h à 11 h 30 (sauf en juillet et en août).
Les compétences de la commune
La commune dispose de compétences diversifiées. Traditionnellement, elle assume l’état civil, l’organisation des élections, l’organisation des services publics de proximité, l’entretien de la voirie communale et assure également l’ordre public.Elle peut parfois exercer des compétences en complémentarité avec les autres collectivités territoriales, ou l’intercommunalité.
En matière d’urbanisme, c’est elle par exemple qui délivre les permis de construire.
Pour l’enseignement, elle a à sa charge la gestion des groupes scolaires et en finance l’entretien.
Dans le domaine culturel, évènementiel, associatif et sportif, la commune entretient et crée certains équipements, accompagne les manifestations, subventionne les associations.
Elle conserve également une action sociale avec la gestion et l’entretien des crèches, ou par le biais du Centre communal d’action sociale.
Un peu d’histoire
Datant de 1860, l’ancienne propriété de l’industriel Jean Martouret a été totalement repensée pour abriter la Mairie dans les années 2000. Elle a connue de nombreuses rénovations et dispose d’une surface de 1800m2 qui abrite les différents services municipaux.
-La déterritorialisation des demandes de titres d’identité, pilotée par l’État, permet également au citoyen de se rendre dans l’une des 28 communes de la Loire, doté du dispositif de recueil pour une demande de titre d’identité.
-La demande de changement de prénom (ou d’adjonction, de suppression ou de modification de l’ordre des prénoms) se fait désormais auprès de la mairie du lieu de résidence ou de la mairie du lieu de naissance.
Fiche pratique
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Vérifié le 03/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d'un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou déplacement professionnel) dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.
Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur l'état sanitaire du pays et sur les frais médicaux qui resteront éventuellement à votre charge. Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coûtent très chers. Il est donc prudent d'être couvert par un contrat d'assurance ou d'assistance.
Si vous recevez des soins à l'étranger vous devez régler les frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé.
À noter
il existe une exception pour 2 pays : Andorre et le Gabon. Les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions.
Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Cerfa n° 12267*06
Seuls les soins urgents imprévus et imprévisibles peuvent être éventuellement pris en charge par la sécurité sociale française.
Le remboursement des soins sera ou non accordé à l'assuré, après vérification de sa situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.
Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Attention :
il s'agit d'une possibilité pour la caisse concernée et non d'une obligation.
En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.
Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie les renseignements suivants :
- S'il existe un accord de sécurité sociale entre la France et votre pays d'origine et s'il vous est applicable,
- Si vous avez des formalités à accomplir (dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française)
Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine.
En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord.
Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale signé entre votre pays d'origine et la France vous devez régler sur place vos frais médicaux si vous tombez malade. Si votre pays n'a pas signé d'accord avec la France vous devez aussi régler sur place vos frais médicaux.
Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Cerfa n° 12267*06
Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. Il s'agit d'une possibilité pour votre caisse et non d'une obligation.
En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.
Il est donc prudent d'être titulaire d'un contrat d'assurance ou d’assistance lorsque vous voyagez à l'étranger. Les soins, notamment hospitaliers, peuvent coûter très chers dans certains pays.
L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services.
Les autorités consulaires peuvent aussi vous fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Carte européenne d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Carte européenne d'assurance maladie
Commission européenne
-
Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Aller chez le médecin/à l'hôpital à l'étranger
Commission européenne
-
Votre couverture maladie pour des vacances en Andorre
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Votre couverture maladie pour des vacances au Gabon
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Institut Pasteur
-
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)