Plus petit échelon des collectivités territoriales, la mairie est l’administration municipale de référence pour les habitants, par sa proximité avec ses administrés.
Les permanences de l’accueil
Le personnel administratif de la commune vous accueille
- Lundi et mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
- Mardi, jeudi et vendredi 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h
Une permanence est assurée pour l’état civil les 1er et 3e samedis du mois, le matin de 9 h à 11 h 30 (sauf en juillet et en août).
Les compétences de la commune
La commune dispose de compétences diversifiées. Traditionnellement, elle assume l’état civil, l’organisation des élections, l’organisation des services publics de proximité, l’entretien de la voirie communale et assure également l’ordre public.Elle peut parfois exercer des compétences en complémentarité avec les autres collectivités territoriales, ou l’intercommunalité.
En matière d’urbanisme, c’est elle par exemple qui délivre les permis de construire.
Pour l’enseignement, elle a à sa charge la gestion des groupes scolaires et en finance l’entretien.
Dans le domaine culturel, évènementiel, associatif et sportif, la commune entretient et crée certains équipements, accompagne les manifestations, subventionne les associations.
Elle conserve également une action sociale avec la gestion et l’entretien des crèches, ou par le biais du Centre communal d’action sociale.
Un peu d’histoire
Datant de 1860, l’ancienne propriété de l’industriel Jean Martouret a été totalement repensée pour abriter la Mairie dans les années 2000. Elle a connue de nombreuses rénovations et dispose d’une surface de 1800m2 qui abrite les différents services municipaux.
-La déterritorialisation des demandes de titres d’identité, pilotée par l’État, permet également au citoyen de se rendre dans l’une des 28 communes de la Loire, doté du dispositif de recueil pour une demande de titre d’identité.
-La demande de changement de prénom (ou d’adjonction, de suppression ou de modification de l’ordre des prénoms) se fait désormais auprès de la mairie du lieu de résidence ou de la mairie du lieu de naissance.
Question-réponse
Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Rémunération
Vous pouvez être en arrêt de travail pour maladie durant votre préavis (de démission, de licenciement,...). Vous percevez alors les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et, si vous y avez droit, l'indemnité complémentaire de l'employeur.
Durée du préavis
Concernant la durée du préavis, la situation dépend de l'origine professionnelle ou non professionnelle de la maladie ou de l'accident.
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L’arrêt de travail pour maladie non professionnelle n’interrompt pas votre préavis. Par conséquent, votre préavis n'est pas prolongé.
Si vous avez demandé à être dispensé de votre préavis et que l'employeur a accepté votre demande, vous n'avez pas le droit au versement d'une indemnité compensatrice.
En revanche, si votre employeur a lui-même pris l'initiative de vous dispenser de votre préavis, vous pourrez bénéficier de l'indemnité compensatrice.
Le contrat s'achève à la date initialement prévue. Ainsi, vous revenez travailler si votre arrêt maladie s'achève avant la date de fin de votre contrat (sauf dispense de l'employeur).
Exemple
Vous démissionnez le 15 février 2023 et vous avez un préavis de 2 mois. Votre contrat de travail prend fin le 15 avril 2023.
Vous avez été malade et vous avez été arrêté du 10 au 26 avril 2023 inclus, soit 17 jours. Votre préavis n'est pas prolongé d'autant et votre contrat de travail prendra fin le 15 avril 2023.
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L'arrêt de travail pour cause d'accident de travail ou maladie professionnelle peut interrompre votre préavis. Celui-ci est suspendu et reporté uniquement si l'accident du travail ou la maladie professionnelle est intervenu pendant votre préavis. Par conséquent, votre préavis est reporté. Il est prolongé d'une durée équivalente à celle de l'arrêt de travail.
Exemple
Vous démissionnez le 15 février 2023 et vous avez un préavis de 2 mois. Votre contrat de travail devrait prendre fin le 15 avril 2023.
Toutefois, vous avez été victime, au cours de votre préavis, d'un accident du travail. Vous avez été arrêté du 20 au 26 mars 2023 inclus, soit 7 jours. Votre préavis sera prolongée d'autant et votre contrat de travail prendra donc fin le 22 avril 2023 et non le 15 avril comme prévu initialement.
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