Plus petit échelon des collectivités territoriales, la mairie est l’administration municipale de référence pour les habitants, par sa proximité avec ses administrés.
Les permanences de l’accueil
Le personnel administratif de la commune vous accueille
Lundi et mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
Mardi, jeudi et vendredi 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h
Une permanence est assurée pour l’état civil les 1er et 3e samedis du mois, le matin de 9 h à 11 h 30 (sauf en juillet et en août).
Les compétences de la commune
La commune dispose de compétences diversifiées. Traditionnellement, elle assume l’état civil, l’organisation des élections, l’organisation des services publics de proximité, l’entretien de la voirie communale et assure également l’ordre public.Elle peut parfois exercer des compétences en complémentarité avec les autres collectivités territoriales, ou l’intercommunalité.
En matière d’urbanisme, c’est elle par exemple qui délivre les permis de construire.
Pour l’enseignement, elle a à sa charge la gestion des groupes scolaires et en finance l’entretien.
Dans le domaine culturel, évènementiel, associatif et sportif, la commune entretient et crée certains équipements, accompagne les manifestations, subventionne les associations.
Elle conserve également une action sociale avec la gestion et l’entretien des crèches, ou par le biais du Centre communal d’action sociale.
Datant de 1860, l’ancienne propriété de l’industriel Jean Martouret a été totalement repensée pour abriter la Mairie dans les années 2000. Elle a connue de nombreuses rénovations et dispose d’une surface de 1800m2 qui abrite les différents services municipaux.
-La déterritorialisation des demandes de titres d’identité, pilotée par l’État, permet également au citoyen de se rendre dans l’une des 28 communes de la Loire, doté du dispositif de recueil pour une demande de titre d’identité.
-La demande de changement de prénom (ou d’adjonction, de suppression ou de modification de l’ordre des prénoms) se fait désormais auprès de la mairie du lieu de résidence ou de la mairie du lieu de naissance.
Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
Vérifié le 17/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes intéressé par un bien immobilier que vous venez de visiter ? Vous pouvez soumettre au vendeur une offre d'achat dans laquelle vous exprimez votre intention d'acheter à des conditions que vous fixez vous-même. Ce n'est pas une démarche obligatoire.
Nous faisons le point sur l'offre d'achat.
L'offre doit être précise. Elle prend en général la forme d'une lettre qui contient au moins les éléments suivants :
Désignation du bien
Date de l'offre
Prix fixé par l'acheteur
Durée de validité de l'offre
Pour permettre au vendeur de prendre plus facilement sa décision, vous pouvez ajouter les informations suivantes :
Plan de financement (apport personnel, prêts, prêt-relais, vente d'un bien pour financer l'achat...)
Montant du dépôt de garantie remis au notaire à la signature du compromis de vente
Date d'entrée dans les lieux souhaitée
Autorisation d'urbanisme que vous voulez obtenir
Vous devez envoyez l'offre au vendeur ou à l'agent immobilier par courrier RAR ou par mail.
Attention :
Pour rédiger une offre d'achat, vous devez avoir la capacité juridique de signer un contrat (le futur acte de vente). Si ce n'est pas le cas, l'offre n'est pas valable.
La durée de validité de l'offre est en général de quelques jours (1 à 2 semaines).
Passé ce délai, l'offre n'est plus valable.
Attention :
Si vous n'avez pas indiqué la durée de votre proposition d'achat, elle sera déterminée par le juge.
Il vous est interdit de verser une somme d'argent au vendeur, car cela rend l'offre nulle.
Vous pouvez vous rétracter tant que le vendeur n'a pas reçu votre offre.
Une fois l'offre reçue, vous ne pouvez plus le faire pendant toute sa durée de validité.
Le droit de rétractation ne s'applique pas au vendeur.
Le vendeur doit répondre par écrit à votre offre d'achat, de préférence par lettre RAR.
Pendant sa durée de validité, le vendeur a plusieurs possibilités :
Accepter les conditions de votre offre (avec la mention « bon pour accord » et sa signature sur l'offre d'achat)
Refuser votre offre si le prix proposé est inférieur à celui initialement fixé
Faire une contre-proposition écrite, c'est-à-dire une nouvelle offre qui rend l'offre initiale « caduque » (elle n'est plus valable)
Si le vendeur ne répond pas, cela signifie qu'il refuse votre offre.
Quand le vendeur accepte une offre d'achat, il s'engage à vendre et il ne peut plus changer d'avis. Il doit arrêter les visites du bien par d'autres candidats acquéreur.
Attention :
Le vendeur ne peut pas refuser une offre au prix demandé.
