Plus petit échelon des collectivités territoriales, la mairie est l’administration municipale de référence pour les habitants, par sa proximité avec ses administrés.
Les permanences de l’accueil
Le personnel administratif de la commune vous accueille
- Lundi et mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
- Mardi, jeudi et vendredi 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h
Une permanence est assurée pour l’état civil les 1er et 3e samedis du mois, le matin de 9 h à 11 h 30 (sauf en juillet et en août).
Les compétences de la commune
La commune dispose de compétences diversifiées. Traditionnellement, elle assume l’état civil, l’organisation des élections, l’organisation des services publics de proximité, l’entretien de la voirie communale et assure également l’ordre public.Elle peut parfois exercer des compétences en complémentarité avec les autres collectivités territoriales, ou l’intercommunalité.
En matière d’urbanisme, c’est elle par exemple qui délivre les permis de construire.
Pour l’enseignement, elle a à sa charge la gestion des groupes scolaires et en finance l’entretien.
Dans le domaine culturel, évènementiel, associatif et sportif, la commune entretient et crée certains équipements, accompagne les manifestations, subventionne les associations.
Elle conserve également une action sociale avec la gestion et l’entretien des crèches, ou par le biais du Centre communal d’action sociale.
Un peu d’histoire
Datant de 1860, l’ancienne propriété de l’industriel Jean Martouret a été totalement repensée pour abriter la Mairie dans les années 2000. Elle a connue de nombreuses rénovations et dispose d’une surface de 1800m2 qui abrite les différents services municipaux.
-La déterritorialisation des demandes de titres d’identité, pilotée par l’État, permet également au citoyen de se rendre dans l’une des 28 communes de la Loire, doté du dispositif de recueil pour une demande de titre d’identité.
-La demande de changement de prénom (ou d’adjonction, de suppression ou de modification de l’ordre des prénoms) se fait désormais auprès de la mairie du lieu de résidence ou de la mairie du lieu de naissance.
Question-réponse
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Vérifié le 14/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s’adresser ?
De plus, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace Détenteur.
Service en ligne
I-Cad - Accéder à l'espace détenteurSi vous avez téléchargé l'application Filalapat sur votre téléphone mobile, vous pouvez également déclarer le décès de votre animal depuis cette application, dans l'espace dédié à vos animaux.
Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application Filalapat, le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés.
Ils figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification.
Attention :
Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de 3 750 €.
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Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s’adresser ?
À noter
Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.
De plus, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).
Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateurAttention :
Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de 3 750 €.
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Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s’adresser ?
À noter
Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.
Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de 3 750 €.
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Vous pouvez choisir de le faire incinérer ou de faire appel à un service d'équarrissage.
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Pour faire incinérer votre animal, vous devez signer avec un vétérinaire une convention de prise en charge et de crémation.
La crémation est un service payant.
À ce jour, une seule entreprise propose ce service en France.
Une fois la convention avec le vétérinaire signée, le crématorium vient retirer la dépouille partout en France sous 48 heures maximum.
L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.
Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, il est possible de récupérer une partie symbolique des cendres.
Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal.
L’entreprise de crémation se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
Où s’adresser ?
Attention :
jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu peut être puni d'une amende de 3 750 €.
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Vous devez contacter un service d'équarrissage.
Vous pouvez contacter l’entreprise de votre choix.
Les conditions d’enlèvement et de paiement dépendent de l'entreprise choisie.
Vous devez déclarer la mort de votre animal sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
Vous pouvez aussi choisir un service d’équarrissage via l’association ATM Equidé-Angee.
La demande d'équarrissage s'effectue alors à partir de votre espace personnel sur le site de l'IFCE. Vous pouvez payez en ligne les frais d'équarrissage.
Vous devez imprimer l'attestation de paiement à remettre à l'équarrisseur le jour de l'enlèvement.
Depuis votre espace personnalisé sur le site de l'IFCE, cliquez sur Mes démarches SIRE puis dans la rubrique Équarrissage, sur Régler les frais d’équarrissage.
Une fois le paiement effectué, vous devez appeler vous même le service d'équarrissage pour fixer le rendez-vous.
Le service d’équarrissage se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'IFCE.
Service en ligne
Système d'information relatif aux équidés (Sire)Attention :
jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu peut être puni d'une amende de 3 750 €.
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Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval, un poney ou un âne (mouton, chèvre, etc.), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un service d'équarrissage.
Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 jours francs après réception de votre déclaration.
En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.
Le service d'équarrissage est payant.
Les tarifs varient notamment selon le poids de l'animal et du nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.
Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la mairie.
Où s’adresser ?
S'il s'agissait d'un mouton ou d'une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.
Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.
Où s’adresser ?
S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).
Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateurAttention :
jeter la dépouille de son animal dans la nature ou tout autre lieu peut être puni d'une amende de 3 750 €.
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Pour en savoir plus
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Mort d'un équidé et équarrissage
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Animal mort ou en détresse : quelle conduite tenir ?
Office français de la biodiversité (OFB)