Plus petit échelon des collectivités territoriales, la mairie est l’administration municipale de référence pour les habitants, par sa proximité avec ses administrés.
Les permanences de l’accueil
Le personnel administratif de la commune vous accueille
- Lundi et mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
- Mardi, jeudi et vendredi 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h
Une permanence est assurée pour l’état civil les 1er et 3e samedis du mois, le matin de 9 h à 11 h 30 (sauf en juillet et en août).
Les compétences de la commune
La commune dispose de compétences diversifiées. Traditionnellement, elle assume l’état civil, l’organisation des élections, l’organisation des services publics de proximité, l’entretien de la voirie communale et assure également l’ordre public.Elle peut parfois exercer des compétences en complémentarité avec les autres collectivités territoriales, ou l’intercommunalité.
En matière d’urbanisme, c’est elle par exemple qui délivre les permis de construire.
Pour l’enseignement, elle a à sa charge la gestion des groupes scolaires et en finance l’entretien.
Dans le domaine culturel, évènementiel, associatif et sportif, la commune entretient et crée certains équipements, accompagne les manifestations, subventionne les associations.
Elle conserve également une action sociale avec la gestion et l’entretien des crèches, ou par le biais du Centre communal d’action sociale.
Un peu d’histoire
Datant de 1860, l’ancienne propriété de l’industriel Jean Martouret a été totalement repensée pour abriter la Mairie dans les années 2000. Elle a connue de nombreuses rénovations et dispose d’une surface de 1800m2 qui abrite les différents services municipaux.
-La déterritorialisation des demandes de titres d’identité, pilotée par l’État, permet également au citoyen de se rendre dans l’une des 28 communes de la Loire, doté du dispositif de recueil pour une demande de titre d’identité.
-La demande de changement de prénom (ou d’adjonction, de suppression ou de modification de l’ordre des prénoms) se fait désormais auprès de la mairie du lieu de résidence ou de la mairie du lieu de naissance.
Question-réponse
Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant et ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements. Il s'adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant en situation de handicap. Il définit également ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements.
Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) s'adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Si l'enfant est mineur, vous (en tant parent ou représentant légal) devez en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La demande est faite sur un formulaire papier ou directement en ligne selon votre situation géographique.
Si votre enfant est majeur, il peut demander lui-même un PPS.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la DrômeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Formulaire
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-DômeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-SavoieCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Côte-d'OrCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du JuraCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la NièvreCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Saône-et-LoireCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'YonneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-BelfortCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du FinistèreCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département d'Ille-et-VilaineCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du LoiretCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des ArdennesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'AubeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
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Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meurthe-et-MoselleCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la MeuseCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la MoselleCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Haut-RhinCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'AisneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Pas-de-CalaisCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la SommeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-et-MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hauts-de-SeineCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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-
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-Saint-DenisCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Val-de-MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du CalvadosCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'EureCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Charente-MaritimeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
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Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la DordogneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Lot-et-GaronneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
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Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Pyrénées-AtlantiquesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-VienneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'AudeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du TarnCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn-et-GaronneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
-
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Loire-AtlantiqueCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Maine-et-LoireCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la MayenneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la SartheCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la VendéeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Alpes-de-Haute-ProvenceCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hautes-AlpesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
C'est ensuite l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH qui évalue la situation de votre enfant. L'EPE regroupe des professionnels des secteurs de la santé et de l'éducation.
L'EPE élabore ensuite le PPS.
Le PPS est transmis par courrier aux personnes suivantes :
- À vous-même (parents ou responsable légal) si votre enfant est mineur ou directement à votre enfant s'il est majeur
- Au directeur d'école de votre enfant ou chef d'établissement
Les directeurs d'école et chefs d'établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de votre enfant.
Une fois validé, le PPS est remis à l'enseignant référent désigné par la MDPH.
C'est l'enseignant référent qui veille au suivi du PPS.
Il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire. Il assure un lien permanent avec l'EPE de la MDPH.
À savoir
adressez-vous à l'enseignant référent pour obtenir des réponses à vos questions concernant la scolarisation de votre enfant.
Le PPS est mis à jour chaque année.
Il est également mis à jour à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du handicap
-
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation