Accès direct

La mairie

Plus petit échelon des collectivités territoriales, la mairie est l’administration municipale de référence pour les habitants, par sa proximité avec ses administrés.

Les permanences de l’accueil

Le personnel administratif de la commune vous accueille

  • Lundi et mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
  • Mardi, jeudi et vendredi 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h

Une permanence est assurée pour l’état civil les 1er et 3e samedis du mois, le matin de 9 h à 11 h 30 (sauf en juillet et en août).

Les compétences de la commune

La commune dispose de compétences diversifiées. Traditionnellement, elle assume l’état civil, l’organisation des élections, l’organisation des services publics de proximité, l’entretien de la voirie communale et assure également l’ordre public.Elle peut parfois exercer des compétences en complémentarité avec les autres collectivités territoriales, ou l’intercommunalité.

En matière d’urbanisme, c’est elle par exemple qui délivre les permis de construire.

Pour l’enseignement, elle a à sa charge la gestion des groupes scolaires et en finance l’entretien.

Dans le domaine culturel, évènementiel, associatif et sportif, la commune entretient et crée certains équipements, accompagne les manifestations, subventionne les associations.

Elle conserve également une action sociale avec la gestion et l’entretien des crèches, ou par le biais du Centre communal d’action sociale.

Un peu d’histoire

Datant de 1860, l’ancienne propriété de l’industriel Jean Martouret a été totalement repensée pour abriter la Mairie dans les années 2000. Elle a connue de nombreuses rénovations et dispose d’une surface de 1800m2 qui abrite les différents services municipaux.

-La déterritorialisation des demandes de titres d’identité, pilotée par l’État, permet également au citoyen de se rendre dans l’une des 28 communes de la Loire, doté du dispositif de recueil pour une demande de titre d’identité.

-La demande de changement de prénom (ou d’adjonction, de suppression ou de modification de l’ordre des prénoms) se fait désormais auprès de la mairie du lieu de résidence ou de la mairie du lieu de naissance.

Fiche pratique

Réduction du temps de travail (RTT)

Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent).

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié.

Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.

Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT.

Si son temps de travail effectif est de 39 heures hebdomadaires, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT.

C'est l'accord de RTT applicable dans l'entreprise qui détermine les salariés concernés.

Un salarié travaillant à temps partiel ne peut pas en principe bénéficier de jours de RTT. Toutefois, un accord particulier d'entreprise peut le prévoir.

 Attention :

il n'est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT depuis le 22 août 2008, mais les accords signés avant cette date et non dénoncés restent applicables. Une entreprise créée après cette date ne peut donc plus conclure d'accord spécifique, mais elle peut appliquer la convention collective ou l'accord de branche en vigueur.

Le nombre de jours de RTT est fixé par accord d'entreprise.

Il fixe également les conditions permettant de les cumuler :

  • Soit dans le cadre d'un forfait (par exemple : 10 jours de RTT sur l'année)
  • Soit au fur et à mesure que les heures de travail sont effectuées (par exemple, si vous travaillez 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, vous avez droit à 2 heures de RTT par semaine)

Le salarié qui bénéficie d'une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré.

Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles, quelle que soit la taille de son entreprise.

Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.

Le salarié qui le souhaite peut obtenir le rachat par son employeur des journées acquises de RTT mais non-prises.

Le salarié perçoit alors une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l'entreprise.

Cette majoration de salaire est exonérée de l'impôt sur le revenu dans une limite de 7 500 € par an et des cotisations salariales d'assurance vieillesse de base et complémentaire.

Ce dispositif de rachat de jours de RTT s'applique pour les journées de RTT effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Un accord ou une convention collective précisent les modalités d'application.

La procédure à respecter pour demander à bénéficier des jours de RTT est fixée par la convention ou l'accord applicable dans l'entreprise.

La convention ou l'accord prévoit les points suivants :

  • Conditions de prise de journées ou de demi-journées de repos (pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l'employeur)
  • Délais maximum dans lesquels ces repos sont pris (dans la limite de l'année)