Plus petit échelon des collectivités territoriales, la mairie est l’administration municipale de référence pour les habitants, par sa proximité avec ses administrés.
Les permanences de l’accueil
Le personnel administratif de la commune vous accueille
Lundi et mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
Mardi, jeudi et vendredi 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h
Une permanence est assurée pour l’état civil les 1er et 3e samedis du mois, le matin de 9 h à 11 h 30 (sauf en juillet et en août).
Les compétences de la commune
La commune dispose de compétences diversifiées. Traditionnellement, elle assume l’état civil, l’organisation des élections, l’organisation des services publics de proximité, l’entretien de la voirie communale et assure également l’ordre public.Elle peut parfois exercer des compétences en complémentarité avec les autres collectivités territoriales, ou l’intercommunalité.
En matière d’urbanisme, c’est elle par exemple qui délivre les permis de construire.
Pour l’enseignement, elle a à sa charge la gestion des groupes scolaires et en finance l’entretien.
Dans le domaine culturel, évènementiel, associatif et sportif, la commune entretient et crée certains équipements, accompagne les manifestations, subventionne les associations.
Elle conserve également une action sociale avec la gestion et l’entretien des crèches, ou par le biais du Centre communal d’action sociale.
Datant de 1860, l’ancienne propriété de l’industriel Jean Martouret a été totalement repensée pour abriter la Mairie dans les années 2000. Elle a connue de nombreuses rénovations et dispose d’une surface de 1800m2 qui abrite les différents services municipaux.
-La déterritorialisation des demandes de titres d’identité, pilotée par l’État, permet également au citoyen de se rendre dans l’une des 28 communes de la Loire, doté du dispositif de recueil pour une demande de titre d’identité.
-La demande de changement de prénom (ou d’adjonction, de suppression ou de modification de l’ordre des prénoms) se fait désormais auprès de la mairie du lieu de résidence ou de la mairie du lieu de naissance.
Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour en ligne, vous recevez un document provisoire appelé attestation. Ce document vous permet dans certains cas de travailler.
L'attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors d'une 1re demande ou d'un renouvellement de carte de séjour effectuée en ligne.
Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour par téléservice, vous recevez immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.
Cette attestation n'est pas un document provisoire de séjour. Il ne justifie pas de la régularité de votre séjour.
Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction.
Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
Lorsque la préfecture (ou sous-préfecture) prend une décision favorable suite à votre demande, elle vous remet une attestation de décision favorable, via le téléservice.
Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
L'attestation de dépôt en ligne n'est pas un document provisoire de séjour. Il n'a pas de durée de validité.
Les attestations de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour et de décision favorable à la demande de carte de séjour sont valables 3 mois maximum.
Elles sont renouvelées par la préfecture (ou sous-préfecture) tant qu'une décision n'a pas été prise sur la demande de carte de séjour.
Cette attestation ne vous autorise pas à travailler.
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :
"Salarié"
Travailleur temporaire"
Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
"Recherche d'emploi et création d'entreprise"
"Vie privée et familiale" délivrée à l'époux(se) d'un(e) français(e)
"Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
"Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
"Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
"Vie privée et familiale " délivrée à L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
"Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :
"Passeport talent" ou "passeport talent (famille)"
"Travailleur saisonnier"
"Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
"Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
"Bénéficiaire du statut d'apatride " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
"Bénéficiaire de la protection subsidiaire " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de carte de résident aux motifs suivants :
Époux(se) d'un(e) français(e)
Ascendant à charge d'un(e) français(e)
Enfant étranger d'un(e) français(e)
Regroupement familial
Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié
Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire du statut d'apatride
Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française
Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
Retraité titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Cette attestation vous autorise à travailler.
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :
"Salarié"
Travailleur temporaire"
Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
"Recherche d'emploi et création d'entreprise"
"Vie privée et familiale" délivrée à l'époux(se) d'un(e) français(e)
"Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
"Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
"Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
"Vie privée et familiale " délivrée à L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
"Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :
"Passeport talent" ou "passeport talent (famille)"
"Travailleur saisonnier"
"Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
"Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
"Bénéficiaire du statut d'apatride " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
"Bénéficiaire de la protection subsidiaire " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de carte de résident aux motifs suivants :
Époux(se) d'un(e) français(e)
Ascendant à charge d'un(e) français(e)
Enfant étranger d'un(e) français(e)
Regroupement familial
Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié
Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire du statut d'apatride
Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française
Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
Retraité titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
