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Les élections

L’élection est une étape clef de la démocratie qui répond au principe de représentativité : l’électeur vote et il est par la suite représenté par la personne ou la liste pour qui il a voté.

Une fois élue, l’équipe en place applique son programme en élaborant des politiques publiques au nom de l’intérêt général. La vie citoyenne est rythmée par différentes élections, qu’elle soit locales, nationales ou européennes.



Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.



Dès la majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière.

Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées).

La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être muni obligatoirement d’une pièce d’identité.



Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en différents bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral.

Chaque électeur est affecté à un bureau. Le numéro du bureau de vote est indiqué sur la carte d’électeur.

La commune dispose de six bureaux de vote, regroupés sur trois sites :

  • le gymnase Pasteur (bureaux n° 1 et n°2),
  • la salle des fêtes de Bouthéon (bureaux n° 3 et n°4)
  • la salle des fêtes des Bullieux (bureaux n° 5 et n°6)

Répartition des bureaux de vote

Vous pouvez connaître votre situation électorale : commune, numéro et adresse du bureau de vote en accédant au service en ligne :

Accédez au service en ligne



Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielle, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.


 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire


Si vous n’êtes pas présent le jour des élections, ou dans l’impossibilité de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers qui se chargera de voter en votre nom. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer .

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Fiche pratique

Salarié expatrié à l'étranger

Vérifié le 10/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié expatrié est une personne qui travaille à l'étranger et qui n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale français.

Vous pouvez bénéficier du statut d'expatrié soit en répondant à une offre d'emploi à l'étranger, soit en acceptant une proposition faite par votre employeur français pour le compte d'une société étrangère. Dans ce cas, si vous acceptez, vous n'aurez plus de lien de subordination avec ce dernier.

Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler en dehors du territoire français pour une mission d'au moins 3 mois.

En tant que salarié expatrié, vous n'avez plus à vous conformer aux exigences de votre entreprise d'origine et ne devez plus rendre compte de votre travail à votre employeur. Vous ne faites plus partie de ses effectifs.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.

 Attention :

le statut du salarié expatrié diffère du statut de salarié détaché et du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère.

Le cadre contractuel diffère selon que vous vous trouviez dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

  • Vous avez été recruté directement par une société étrangère. Dans cette hypothèse, un contrat de droit local est alors conclu selon le droit applicable dans le pays d'accueil. C'est le cas, par exemple, de certains experts judiciaires recrutés dans le domaine de la communication.
  • Votre employeur vous a proposé de bénéficier du statut d'expatrié ou vous avez été recruté par une société française pour le compte d'une société à l'étranger. Dans ces 2 hypothèses, le contrat de travail initial avec l'employeur situé en France peut être soit suspendu, soit rompu. Un nouveau contrat de travail est alors passé avec l'employeur situé à l'étranger. C'est le cas, par exemple, pour certains contrats de travail dans le domaine de l'enseignement.

Votre contrat de travail ou l'avenant d'expatriation doit préciser les informations suivantes :

  • Date de début du contrat d'expatriation et date de fin
  • Devise servant au paiement de la rémunération
  • Avantages liés à l'expatriation
  • Conditions de travail (lieu de travail, durée des congés, montant du salaire...)
  • Conditions de rapatriement

Obligation de sécurité

Votre entreprise d'origine est responsable de votre santé et de votre sécurité.

De ce fait, il peut choisir de souscrire une assurance qui prendra en charge vos besoins d'assistance et vos frais de santé.

S'il ne respecte pas son obligation de sécurité, votre employeur engage sa responsabilité et peut être sanctionné. Sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

Assurance Pôle emploi

Votre employeur, établi en France, doit vous affilié au régime expatrié français de l'assurance chômage.

L'affiliation doit intervenir dans les 8 jours suivant la date à laquelle vous avez été expatrié à l'étranger. Elle prend effet au 1er jour de l'expatriation.

Vous pouvez continuer à être imposé dans l'un ou les cas suivants :

  • Votre famille reste en France
  • Vous continuez à percevoir des ressources en France malgré votre départ. Dans ce cas, vous devez informer les impôts (via votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr) ou à votre centre des finances publiques de votre changement d'adresse.

Vous pouvez également être soumis à l'impôt (taxe d'habitation par exemple) si vous êtes non résident.

Vous devez cotiser pour votre retraite dans le pays où vous travaillez.

Toutefois, vous pouvez volontairement cotiser pour votre retraite française auprès de la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) et pour une retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE).

Où s’adresser ?

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

Vous êtes affilié à la protection sociale du pays où vous partez travailler.

Toutefois, vous pouvez choisir de cotiser en plus à l'assurance maladie française en adhérant à la Caisse des français de l'étranger (CFE) pour la maladie, la maternité, l'invalidité, les accidents du travail et la maladie professionnelle. Il en est de même pour votre employeur d'origine : il peut choisir de vous inscrire à la (CFE) pour que vous continuiez à bénéficier de la protection sociale française.

Où s’adresser ?

Caisse des Français de l'étranger (CFE)

Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat du pays de votre destination.

C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire.

Cette dernière facilité vos démarches à l'étranger, par exemple votre inscription sur les listes électorales.

Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.

Oui. La loi en vigueur à l'étranger (visa, titre de séjour, permis de travail) peut être différente de celle en France.

Il est conseillé de vous renseigner auprès du consulat du pays de votre destination pour connaître la loi locale.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

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