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L’intercommunalité

Dans le cadre de l’intercommunalité, toutes les communes de France ont rejoint un groupement de communes. Depuis 2013, Andrézieux-Bouthéon est ainsi rattachée à Saint-Etienne Métropole (SEM).

Dans une logique de cohérence (mutualisation des services, moyens humains, financiers) et en définissant des missions précises, les communes ont collaboré entre elles, formant ensemble une entité supra-communale. Les objectifs poursuivis ? Simplifier l’administration, éviter les doublons et réduire la dépense publique en optimisant les ressources des collectivités.

Andrézieux-Bouthéon, après avoir intégré la Communauté de communes des pays de Saint-Galmier (CCPSG), a officiellement rejoint Saint- Étienne Métropole en 2013. Au fil du temps, l’intercommunalité à grandit, et s’étend désormais à 53 communes.

Saint-Etienne Métropole est compétente en matière de transports en commun, la gestion des transports scolaires, la collecte des déchets, l’entretien de la voirie, l’acheminement de l’eau potable… Aux côtés de la région, elle travaille également à favoriser l’implantation de nouvelles entreprises. Elle soutient également les établissements d’ensei­gnement supérieur et gère les grands équipements communautaires comme le Nautiform, le Zénith, etc.

Le pays comptera à terme 22 métropoles, moteurs du développement écono­mique et de l’innovation. Au cœur de ce cercle restreint des grandes agglo­mérations françaises, Saint-Étienne Métropole a rejoint celles de Lyon, Grenoble, Lille, Marseille, de Rennes ou de Toulouse.

Découvrir Saint-Etienne Métropole

 

 

Question-réponse

Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?

Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le conseil de prud'hommes (CPH) règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Les parties sont convoquées par le CPH à une audience. La présence d'un avocat est-elle obligatoire devant le conseil de prud'hommes ? Le salarié ou l'employeur peuvent-ils être seuls ? Peuvent-ils être assistés ou représentés ? Qui peut les assister ou les représenter ? Nous vous présentons les informations à retenir.

Non, la présence d'un avocat devant le conseil de prud'hommes n'est pas obligatoire.

Oui, le salarié peut être assisté ou représenté. Il peut également décider de se défendre seul.

Les personnes habilitées à assister ou représenter le salarié sont les suivantes :

Le représentant doit justifier d'un document écrit lui permettant d'intervenir au nom et pour le compte du salarié durant la procédure prud'homale. Cet écrit s'appelle pouvoir spécial.

Devant le bureau de conciliation et d'orientation, cet écrit doit l'autoriser à concilier au nom et pour le compte du mandant.

Si c'est un avocat qui représente le salarié, il n'a pas besoin de ce pouvoir.

  À savoir

les mineurs qui ne peuvent pas être assistés de leur père, mère ou tuteur peuvent être autorisés par le conseil de prud'hommes à se défendre seul.

Oui, l'employeur peut être assisté ou représenté. Il peut également décider de se défendre seul.

Les personnes habilitées à assister ou représenter l'employeur sont les suivantes :

Le représentant doit justifier d'un document écrit lui permettant d'intervenir au nom et pour le compte de l'employeur durant la procédure prud'homale. Cet écrit s'appelle pouvoir spécial.

Devant le bureau de conciliation et d'orientation, cet écrit doit l'autoriser à concilier au nom et pour le compte du mandant.

Si c'est un avocat qui représente l'employeur, il n'a pas besoin de ce pouvoir.