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Réglementations et démarches d’urbanisme

Pour garantir un développement urbain harmonieux et durable, tout projet de construction ou de travaux est soumis à des règlementations spécifiques. Les agents du service urbanisme de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon sont à votre disposition, sur rendez-vous, pour échanger avec vous et vous accompagner dans vos démarches.

Demande d’autorisation d’urbanisme

Vous avez un projet de travaux : construction, modification, transformation ou démolition ? Vous pouvez déposer l’ensemble de vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…) en ligne ou sur rendez-vous, en mairie.

Cette démarche en ligne, entièrement gratuite, vous offre la possibilité de soumettre votre dossier à tout moment.

Dans ce guichet numérique, vous pouvez faire les demandes suivantes :

  • Certificat d’urbanisme (CUa, CUb),
  • Déclaration préalable (DP),
  • Déclaration préalable de lotissement (DPLT),
  • Déclaration préalable pour maison individuelle (DPMI),
  • Permis d’aménager (PA),
  • Permis de construire (PC),
  • Permis de construire pour maison individuelle (PCMI),
  • Permis de démolir (PD).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune d’Andrézieux-Bouthéon est soumise au Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui régule la construction, l’aménagement et la modification des bâtiments. Il définit également les zones constructibles et les règles de constructions afin d’encadrer le développement de la ville de manière harmonieuse et durable.

Consultez le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Andrézieux-Bouthéon modifié le 29 septembre 2022.

Règlementation d’autorisation d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches d’urbanisme et les informations de servicepublic.fr :

Fiche pratique

Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique

Vérifié le 16/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez toucher le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre.

Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique pour votre résidence principale.

La réduction ne concerne pas les offres couplées de type téléphone/internet/télévision.

  À savoir

en bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie pour l'électricité et le gaz.

Vous êtes concerné par cette réduction si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Vous devez appeler directement Orange :

Où s’adresser ?

Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

Par téléphone

0800 007 726

Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h

Appel gratuit depuis un poste fixe

Orange vous explique alors la démarche à faire.

Vous devrez notamment fournir à Orange un justificatif de votre situation.

Vous pouvez demander ce justificatif à l'organisme social dont vous dépendez (Caf, MSA ou Pôle emploi).

Tout dépend de votre situation.

L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 6,49 € TTC par mois.

L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 1,93 € TTC par mois.

La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.

Tous les ans, votre organisme social vous envoie une nouvelle attestation à compléter et à transmettre à Orange sous réserve que vous fassiez toujours partie des personnes concernées par la réduction.