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Réglementations et démarches d’urbanisme

Pour garantir un développement urbain harmonieux et durable, tout projet de construction ou de travaux est soumis à des règlementations spécifiques. Les agents du service urbanisme de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon sont à votre disposition, sur rendez-vous, pour échanger avec vous et vous accompagner dans vos démarches.

Demande d’autorisation d’urbanisme

Vous avez un projet de travaux : construction, modification, transformation ou démolition ? Vous pouvez déposer l’ensemble de vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…) en ligne ou sur rendez-vous, en mairie.

Demande d’urbanisme en ligne

Cette démarche en ligne, entièrement gratuite, vous offre la possibilité de soumettre votre dossier à tout moment.

Dans ce guichet numérique, vous pouvez faire les demandes suivantes :

  • Certificat d’urbanisme (CUa, CUb),
  • Déclaration préalable (DP),
  • Déclaration préalable de lotissement (DPLT),
  • Déclaration préalable pour maison individuelle (DPMI),
  • Permis d’aménager (PA),
  • Permis de construire (PC),
  • Permis de construire pour maison individuelle (PCMI),
  • Permis de démolir (PD).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune d’Andrézieux-Bouthéon est soumise au Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui régule la construction, l’aménagement et la modification des bâtiments. Il définit également les zones constructibles et les règles de constructions afin d’encadrer le développement de la ville de manière harmonieuse et durable.

Consultez le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Andrézieux-Bouthéon modifié le 29 septembre 2022.

PLU – Plan de zonage
PLU – Plan des servitudes
PLU – Règlement
PLU – Annexes sanitaires

Règlementation d’autorisation d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches d’urbanisme et les informations de servicepublic.fr :

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École et handicap  > Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)

Fiche pratique

Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation diffèrent selon l'orientation décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

  • Maternelle
  • Élémentaire

Enfants concernés

Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Dans quelle école inscrire votre enfant ?

  • Vous devez vous adresser à votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant.

    S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.

  • Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place disponible.

    S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.

Démarche

Votre enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de votre commune de résidence).

Où s’adresser ?

Mairie

Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez avoir au moins les documents suivants :

  • Livret de famille
  • Carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de votre enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Justificatif récent de votre domicile (facture d'électricité par exemple)
  • Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.

La direction de l'école effectue cette inscription, sur présentation des documents suivants :

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale

Si votre enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

  À savoir

vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.

Coût

L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Accompagnement

Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.

Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.

Enfants concernés

Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles).

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Dans quelle école inscrire votre enfant ?

L'inscription de votre enfant se fait directement auprès de l'établissement choisi.

Les dates et les conditions d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Vous devez donc vous renseigner directement auprès de l'école de votre choix pour obtenir ces informations.

Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez avoir au moins les documents suivants :

  • Livret de famille
  • Carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de votre enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Justificatif récent de domicile (facture d'électricité par exemple)
  • Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer l'école des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.

  À savoir

vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.

Coût

Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Accompagnement

Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.

Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.

La scolarisation d'un enfant en situation de handicap en école élémentaire (du CP au CM2) est obligatoire dès l'âge de 6 ans.

Cette scolarisation peut se dérouler notamment de la manière suivante :

C'est la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l'orientation scolaire de votre enfant en fonction de ses besoins. Pour cette orientation, vous devez vous adresser à votre maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) avant la fin de l'année scolaire (maternelle) qui précède l'entrée à l'école de votre enfant.

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Selon l'orientation décidée par la CDAPH, la scolarisation de votre enfant peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, en internat, semi-internat ou externat.

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire ordinaire au sein d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), il bénéficie d'un temps d'apprentissage à un rythme proche de celui des autres élèves.

Le parcours scolaire de votre enfant fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

C'est la MDPH qui élabore ce projet à partir de l'évaluation des besoins de votre enfant.

Le travail des enseignants s'effectue en référence aux programmes officiels en tenant compte, notamment, du rythme d'apprentissage de votre enfant.

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