Pour garantir un développement urbain harmonieux et durable, tout projet de construction ou de travaux est soumis à des règlementations spécifiques. Les agents du service urbanisme de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon sont à votre disposition, sur rendez-vous, pour échanger avec vous et vous accompagner dans vos démarches.
Demande d’autorisation d’urbanisme
Vous avez un projet de travaux : construction, modification, transformation ou démolition ? Vous pouvez déposer l’ensemble de vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…) en ligne ou sur rendez-vous, en mairie.
Cette démarche en ligne, entièrement gratuite, vous offre la possibilité de soumettre votre dossier à tout moment.
Dans ce guichet numérique, vous pouvez faire les demandes suivantes :
- Certificat d’urbanisme (CUa, CUb),
- Déclaration préalable (DP),
- Déclaration préalable de lotissement (DPLT),
- Déclaration préalable pour maison individuelle (DPMI),
- Permis d’aménager (PA),
- Permis de construire (PC),
- Permis de construire pour maison individuelle (PCMI),
- Permis de démolir (PD).
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La commune d’Andrézieux-Bouthéon est soumise au Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui régule la construction, l’aménagement et la modification des bâtiments. Il définit également les zones constructibles et les règles de constructions afin d’encadrer le développement de la ville de manière harmonieuse et durable.
Consultez le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Andrézieux-Bouthéon modifié le 29 septembre 2022.
Règlementation d’autorisation d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches d’urbanisme et les informations de servicepublic.fr :
Question-réponse
Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si les 2 conditions suivantes sont respectées :
- Le port d'une tenue de travail par le salarié est imposé par la loi ou des dispositions conventionnelles ou le règlement intérieur ou le contrat de travail.
- L'habillage et le déshabillage sont réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l'enceinte de l'entreprise, comme par exemple en cas de travail sur un chantier).
Si c'est le cas, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement prévoit :
- Soit d'accorder des contreparties (sous forme de repos ou sous forme financière) aux temps d'habillage et de déshabillage.
- Soit d'assimiler ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.
En l'absence d'accord ou convention applicable, c'est le contrat de travail qui fixe ce choix.
Si la tenue de travail est imposée à cause des risques encourus par le salarié, c'est à l'employeur de fournir la tenue au salarié.
Exemple
Si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c'est à son employeur de la lui fournir.
L'entretien de la tenue de travail est à la charge de l'employeur.
