Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Consultez le Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon modifié le 3 octobre 2019 :
Retrouvez toutes les démarches d’urbanisme et les informations de servicepublic.fr :
Fiche pratique
Garantie décennale des constructeurs
Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les constructeurs ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale.
Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Logement
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Garanties après la réception des travaux
Logement
Pour en savoir plus
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Assurance Banque Épargne Infoservice