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Réglementations et démarches d’urbanisme

Pour garantir un développement urbain harmonieux et durable, tout projet de construction ou de travaux est soumis à des règlementations spécifiques. Les agents du service urbanisme de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon sont à votre disposition, sur rendez-vous, pour échanger avec vous et vous accompagner dans vos démarches.

Demande d’autorisation d’urbanisme

Vous avez un projet de travaux : construction, modification, transformation ou démolition ? Vous pouvez déposer l’ensemble de vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…) en ligne ou sur rendez-vous, en mairie.

Demande d’urbanisme en ligne

Cette démarche en ligne, entièrement gratuite, vous offre la possibilité de soumettre votre dossier à tout moment.

Dans ce guichet numérique, vous pouvez faire les demandes suivantes :

  • Permis de démolir (PD).
  • Certificat d’urbanisme (CUa, CUb),
  • Déclaration préalable (DP),
  • Déclaration préalable de lotissement (DPLT),
  • Déclaration préalable pour maison individuelle (DPMI),
  • Permis d’aménager (PA),
  • Permis de construire (PC),
  • Permis de construire pour maison individuelle (PCMI),

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune d’Andrézieux-Bouthéon est soumise au Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui régule la construction, l’aménagement et la modification des bâtiments. Il définit également les zones constructibles et les règles de constructions afin d’encadrer le développement de la ville de manière harmonieuse et durable.

Consultez le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Andrézieux-Bouthéon modifié le 29 septembre 2022.

PLU – Plan de zonage
PLU – Plan des servitudes
PLU – Règlement
PLU – Annexes sanitaires

Règlementation d’autorisation d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches d’urbanisme et les informations de servicepublic.fr :

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Collège et lycée  > Cantine scolaire au collège et au lycée

Fiche pratique

Cantine scolaire au collège et au lycée

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le département est responsable de la restauration scolaire au collège. La région est responsable de celle du lycée. Ce sont ces collectivités qui fixent le tarif des repas. La restauration scolaire doit notamment garantir aux élèves un temps de repas d'au moins 30 minutes, une variété dans les menus et des portions adaptées à leur âge.

Condition d'accès

Pour fréquenter la cantine, votre enfant doit y être inscrit. Cette inscription peut se faire en même temps que l'inscription dans l'établissement.

Élève souffrant d'allergie

Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l'établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.

Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant.

Les tarifs de la cantine scolaire sont déterminés par le département pour les collèges, et la région pour les lycées.

Le département ou la région peuvent choisir d'appliquer au tarif le quotient familial, pour adapter le tarif aux revenus et charges de la famille.

Les familles peuvent parfois bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine.

Vous devez pour cela vous adresser à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire.

L'aide est attribuée par le chef d'établissement. Il informe les familles et les élèves de l'existence de ce fonds social et des conditions d'attribution.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Temps d'un repas

Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l'attente éventuelle du service.

Composition et qualité nutritionnelle des repas

Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d'âge.

Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :

  • 1 plat principal
  • 1 garniture
  • 1 produit laitier
  • 1 entrée et/ou 1 dessert

 À noter

les repas doivent être composés de 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio).

L'eau et le pain sont disponibles en libre accès.

Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.

Les menus de l'établissement scolaire sont généralement disponibles sur son site internet.

Selon l'établissement, les repas sont préparés sur place ou en cuisine centrale.

 À noter

il n'y a pas de collation au collège et au lycée.

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