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Réglementations et démarches d’urbanisme

Pour garantir un développement urbain harmonieux et durable, tout projet de construction ou de travaux est soumis à des règlementations spécifiques. Les agents du service urbanisme de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon sont à votre disposition, sur rendez-vous, pour échanger avec vous et vous accompagner dans vos démarches.

Demande d’autorisation d’urbanisme

Vous avez un projet de travaux : construction, modification, transformation ou démolition ? Vous pouvez déposer l’ensemble de vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…) en ligne ou sur rendez-vous, en mairie.

Cette démarche en ligne, entièrement gratuite, vous offre la possibilité de soumettre votre dossier à tout moment.

Dans ce guichet numérique, vous pouvez faire les demandes suivantes :

  • Certificat d’urbanisme (CUa, CUb),
  • Déclaration préalable (DP),
  • Déclaration préalable de lotissement (DPLT),
  • Déclaration préalable pour maison individuelle (DPMI),
  • Permis d’aménager (PA),
  • Permis de construire (PC),
  • Permis de construire pour maison individuelle (PCMI),
  • Permis de démolir (PD).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune d’Andrézieux-Bouthéon est soumise au Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui régule la construction, l’aménagement et la modification des bâtiments. Il définit également les zones constructibles et les règles de constructions afin d’encadrer le développement de la ville de manière harmonieuse et durable.

Consultez le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Andrézieux-Bouthéon modifié le 29 septembre 2022.

Règlementation d’autorisation d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches d’urbanisme et les informations de servicepublic.fr :

Question-réponse

Quand doit-on payer ses impôts ?

Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.

    Vous avez déclaré vos revenus de l'année 2022 aux services des impôts au printemps 2023.

    À partir du 1er septembre 2023, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus de l'année 2022.

  • Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :

    Principales échéances fiscales

    Échéance

    Paiement ou opération à réaliser

    15 janvier 2023

    1er prélèvement mensuel

    15 février 2023

    2e prélèvement mensuel

    15 mars 2023

    3e prélèvement mensuel

    14 avril 2023

    4e prélèvement mensuel

    15 mai 2023

    5e prélèvement mensuel

    15 juin 2023

    6e prélèvement mensuel

    17 juillet 2023

    7e prélèvement mensuel

    16 août 2023

    8e prélèvement mensuel

    15 septembre 2023

    9e prélèvement mensuel

    16 octobre 2023

    10e prélèvement mensuel

    15 novembre 2023

    Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023

    15 décembre 2023

    Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023

  • Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :

    Principales échéances fiscales IFI

    Échéance

    Paiement ou opération à réaliser

    15 septembre 2023

    Date limite de paiement (hors paiement en ligne) de l'IFI.

    Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

    20 septembre 2023

    Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'en novembre pour le payer en ligne.

Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale.