Pour garantir un développement urbain harmonieux et durable, tout projet de construction ou de travaux est soumis à des règlementations spécifiques. Les agents du service urbanisme de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon sont à votre disposition, sur rendez-vous, pour échanger avec vous et vous accompagner dans vos démarches.
Demande d’autorisation d’urbanisme
Vous avez un projet de travaux : construction, modification, transformation ou démolition ? Vous pouvez déposer l’ensemble de vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…) en ligne ou sur rendez-vous, en mairie.
Cette démarche en ligne, entièrement gratuite, vous offre la possibilité de soumettre votre dossier à tout moment.
Dans ce guichet numérique, vous pouvez faire les demandes suivantes :
- Certificat d’urbanisme (CUa, CUb),
- Déclaration préalable (DP),
- Déclaration préalable de lotissement (DPLT),
- Déclaration préalable pour maison individuelle (DPMI),
- Permis d’aménager (PA),
- Permis de construire (PC),
- Permis de construire pour maison individuelle (PCMI),
- Permis de démolir (PD).
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La commune d’Andrézieux-Bouthéon est soumise au Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui régule la construction, l’aménagement et la modification des bâtiments. Il définit également les zones constructibles et les règles de constructions afin d’encadrer le développement de la ville de manière harmonieuse et durable.
Consultez le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Andrézieux-Bouthéon modifié le 29 septembre 2022.
Règlementation d’autorisation d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches d’urbanisme et les informations de servicepublic.fr :
Question-réponse
Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d'accident de la route.
Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par mail ou par courrier.
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Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
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Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence.
Vérifiez sur le site internet de la préfecture si la demande doit être envoyée par courrier ou par mail.
Où s’adresser ?
Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger.
Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par courrier.
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Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
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Téléchargez le formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR) sur le site internet de votre consulat.
Où s’adresser ?
Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :
- Formulaire de demande de RIR, rempli, daté et signé
- Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
- Copie couleur recto-verso de votre carte d'identité ou passeport
- Copie couleur recto-verso du justificatif du droit au séjour dans l’État d’accueil. Par exemple, attestation d'inscription au registre des Français établis hors de France
- Coordonnées et e-mail de votre consulat
Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire.
Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail.
Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.
Où s’adresser ?
À savoir
Le relevé d'information restreint (RIR) atteste la validité et l'étendue de vos droits à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
