Retrouvez les anciennes Délibérations du Conseil Municipal en cliquant sur ce lien
Commission de délégation de service public (CDSP) – Constitution et désignation de ses membres
Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Constitution et élection des membres
Comité Social Territorial – Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail – Fixation du nombre de représentants
Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS et désignation des administrateurs élus
Constitution de groupes de travail et désignation de leurs membres
Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués – Détermination de l’enveloppe indemnitaire avec les majorations
Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués – Détermination de l’enveloppe indemnitaire de base (hors majorations)
Droit à la formation des élus
Règlement intérieur du Conseil Municipal
Marché Mme Bonhomme Marso APP
Convention de mise à disposition d’un logement au profit de M. Arthur Ayza
